5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Réalisation de l'étude du schéma directeur d'alimentation en eau potable et de l'élaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'Eau (PGSSE) de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre
Description
:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'étude porte sur les systèmes d'eau potable comprend les 5 communes suivantes : Chatillon sur Cluses Taninges, Mieussy, Verchaix, Samoëns, Morillon et Sixt-Fer-à-Cheval. La CCMG souhaite améliorer la connaissance du fonctionnement de son réseau de manière à s'assurer que son système de production/distribution d'eau potable permette une desserte satisfaisante de ses usagers, en situation actuelle et future, et qu'il obéisse aux exigences de sécurité sanitaire de fourniture d'eau destinée à la consommation humaine. Elle souhaite également définir une stratégie permettant une gestion optimale de la ressource en eau et des infrastructures existantes et à venir ainsi que l'application d'une stratégie « Sobriété » visant à réaliser et encourager les économies d'eau potable
Identifiant interne
:
S-PF-78029
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71335000
Études techniques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71800000
Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90713100
Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
Options
:
Description des options
:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
508 Avenue des Thézières
Ville
:
Taninges
Code postal
:
74440
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
16/03/2027
Durée
:
24
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=78029
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=78029
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
18/12/2026
à 12:00
Lieu
:
Taninges
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes des Montagnes du Giffre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Grenoble