SCHEMA DIRECTEUR ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET PGSSE

Avis de marché - Avis n° 26-106362 du 02/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 84

Annonce n° 26-106362

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : SCHEMA DIRECTEUR ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET PGSSE

Description : Le marché a pour but l'étude et le rendu d'un schéma directeur d'alimentation d'eau potable intercommunal. Chaque commune membre, hormis Châteauneuf du Pape, dispose de son SDAE mais il n'existe pas de SDAE intercommunal. Le marché a également pour but l'étude et le rendu d'un Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)

Identifiant de la procédure : bf10a69c-9b09-4d5c-85ed-ab4f9231aea5

Identifiant interne : PPP28H-144/6176/26-075P

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SCHEMA DIRECTEUR ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET PGSSE

Identifiant interne : 26-075P_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

Options :

Description des options : Le marché comporte une tranche optionnelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ORANGE CEDEX

Code postal : 84102

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

Informations complémentaires : Territoire intercommunal

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Respect de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de NÎMES

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NÎMES

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de NÎMES

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de NÎMES

Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE

Numéro d’enregistrement : 24840023600175

Adresse postale : 307 Avenue Arc de Triomphe

Ville : ORANGE CEDEX

Code postal : 84102

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

Point de contact : Pascale TEYSSIER

Adresse électronique : p.teyssier@ccpro.fr

Téléphone : +33 490030173

Adresse internet : https://www.ccpro.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de NÎMES

Numéro d’enregistrement : FR 13000192800

Adresse postale : 16 avenue Feuchères - CS 88010 30941

Ville : NÎMES cedex 09

Code postal : 30000

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone : +33 466273700

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 49778eab-b24e-427f-95d7-eca112f00e71 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 02/11/2026 à 15:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026

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Codes CPV

Détails de l'avis

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