Marché d'assurances pour la Communauté de Communes de Commercy-Void-Vaucouleurs

La présente consultation est organisée sur la base d'un marché en procédure formalisée passée en application des articles L2421-2 et R2161-2 et suivants du code de la commande publiqueLa consultation comporte 5 lots :Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle Lot n°3 : Assurance Protection juridiqueLot n°4 : Assurance Automobile Lot n°5 : Assurance des Dommages aux biens Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base sous peine du rejet de leur offre.Les variantes obligatoires (PSE ou solutions alternatives) devront être obligatoirement chiffrées par les candidats. Elles sont définies dans les Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) correspondant au lot concerné. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lever ou non les PSE au moment de l'attribution du marché. Les candidats pourront proposer des variantes et/ou garanties supplémentaires ou complémentaires aux lots sous réserve d'avoir présenté une offre respectant les exigences précédentes

Client

CC DE COMMERCY VOID VAUCOULEURS

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

27/05/2025

Alloti

5 Lots

Clôture

07/07/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Ce marché est clôturé

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