Avis de marché - Avis n° 26-112382 du 19/11/2026
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
CONTRATS D'ASSURANCES-.
Description
:
Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile et risques annexes Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle Lot n°3 : Assurance Automobile Lot n°4 : Assurance des Dommages aux biens Lot n°5 : Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Identifiant de la procédure
:
f53ee3b2-4d9a-49ec-b8d5-0bcbd7dc30e8
Identifiant interne
:
2026-S-001
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
9 Avenue de l'Europe
Ville
:
SEICHAMPS
Code postal
:
54280
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des offres et candidatures par voie électronique est obligatoire via le site suivant : www.xmarches.fr/
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
5
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
:
5
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
:
Déclaration sur l'honneur
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Assurance Responsabilité civile et risques annexes
Description
:
Assurance Responsabilité civile et risques annexes
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
9 Avenue de l'Europe
Ville
:
SEICHAMPS
Code postal
:
54280
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Reconduction
Nombre maximum de reconductions
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection
:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Se reporter au réglement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42241
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42241
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/12/2026
à 12:00
Durée de validité des offres
:
1
Mois
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation électronique
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats
:
10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Seichamps
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Seichamps
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
Commune de Seichamps
5.1
Lot
:
LOT-0002
Titre
:
Assurance Protection fonctionnelle
Description
:
Assurance Protection fonctionnelle
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
9 Avenue de l'Europe
Ville
:
SEICHAMPS
Code postal
:
54280
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Reconduction
Nombre maximum de reconductions
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection
:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Se reporter au réglement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42241
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42241
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/12/2026
à 12:00
Durée de validité des offres
:
1
Mois
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation électronique
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats
:
10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Seichamps
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Seichamps
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
Commune de Seichamps
5.1
Lot
:
LOT-0003
Titre
:
Assurance Automobile
Description
:
Assurance Automobile
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
9 Avenue de l'Europe
Ville
:
SEICHAMPS
Code postal
:
54280
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Reconduction
Nombre maximum de reconductions
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection
:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Se reporter au réglement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42241
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42241
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/12/2026
à 12:00
Durée de validité des offres
:
1
Mois
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation électronique
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats
:
10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Seichamps
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Seichamps
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
Commune de Seichamps
5.1
Lot
:
LOT-0004
Titre
:
Assurance des Dommages aux biens
Description
:
Assurance des Dommages aux biens
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
9 Avenue de l'Europe
Ville
:
SEICHAMPS
Code postal
:
54280
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Reconduction
Nombre maximum de reconductions
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection
:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Se reporter au réglement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42241
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42241
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/12/2026
à 12:00
Durée de validité des offres
:
1
Mois
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation électronique
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats
:
10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Seichamps
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Seichamps
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
Commune de Seichamps
5.1
Lot
:
LOT-0005
Titre
:
Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Description
:
Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
9 Avenue de l'Europe
Ville
:
SEICHAMPS
Code postal
:
54280
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Reconduction
Nombre maximum de reconductions
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection
:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Se reporter au réglement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42241
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42241
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/12/2026
à 12:00
Durée de validité des offres
:
1
Mois
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation électronique
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats
:
10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Seichamps
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Seichamps
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
Commune de Seichamps
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Commune de Seichamps
Numéro d’enregistrement
:
21540498900018
Adresse postale
:
9 Avenue de l'Europe
Ville
:
SEICHAMPS
Code postal
:
54280
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
gaelle.andre@mairie-seichamps.fr
Téléphone
:
0383291261
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement
:
FRF3154036
Adresse postale
:
5, place de la carrière
Ville
:
NANCY cedex
Code postal
:
54036
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone
:
0383174343
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement
:
FRF3154036
Adresse postale
:
5, place de la carrière
Ville
:
NANCY cedex
Code postal
:
54036
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone
:
0383174343
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Commune de Seichamps
Numéro d’enregistrement
:
FRF3154280
Adresse postale
:
9 Avenue de l'Europe
Ville
:
SEICHAMPS
Code postal
:
54280
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
gaelle.andre@mairie-seichamps.fr
Téléphone
:
0383299593
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Commune de Seichamps
Numéro d’enregistrement
:
FRF3154280
Adresse postale
:
9 Avenue de l'Europe
Ville
:
SEICHAMPS
Code postal
:
54280
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
gaelle.andre@mairie-seichamps.fr
Téléphone
:
0383299593
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Commune de Seichamps
Numéro d’enregistrement
:
FRF3154280
Adresse postale
:
9 Avenue de l'Europe
Ville
:
SEICHAMPS
Code postal
:
54280
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
gaelle.andre@mairie-seichamps.fr
Téléphone
:
0383299593
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a2ba3d90-80f0-4ed4-9edb-4ec8158cd38d
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
19/11/2026
à 12:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français