Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation des…

Avis de marché - Avis n° 26-106994 du 03/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 54, 57, 55, 88

Annonce n° 26-106994

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation des installations de génie climatique

Description : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation des installations de génie climatique des établissements de santé du GHT Hôpitaux Sud Lorraine : Le contrat sera établi sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum en valeur ou en quantité et avec montant maximum de 2 500 000 euros HT. Il sera exécutoire à compter de la date de sa notification pour une durée de 4 ans.

Identifiant de la procédure : 7562a10d-2e55-4fdb-aaf7-30ef79be802b

Identifiant interne : AO_2026_144

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La présente procédure prend la forme d’un appel d’offres ouvert pour lequel tout opérateur économique intéressé peut soumissionner, en application des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Informations complémentaires : Site des établissements bénéficiaires

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - Visite facultative des sites concernés : Les candidats peuvent demander l’organisation de visites leur permettant d’apprécier l’étendue des prestations demandées et les contraintes d'exécution. – Informations complémentaires : Les candidats peuvent obtenir les renseignements complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant leurs questions, au plus tard le 27/11/2026 à 16h00, en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard le 01/12/2026.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation des installations de génie climatique

Description : Prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage pour optimiser le fonctionnement des installations de génie climatique, assurer la bonne exécution des marchés d’exploitation et maintenance des installations de génie climatique des établissements bénéficiaires et assister ceux qui le souhaitent dans le pilotage de leur procédure de passation du marché d’exploitation.

Identifiant interne : 20260144000000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

Options :

Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Informations complémentaires : Site des établissements bénéficiaires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Nombre maximal de candidats / participants' constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique de l'offre

Description : Valeur technique de l’offre appréciée au regard des sous-critères suivants : - Note méthodologique développant les pistes d’économie potentielles envisagées sur la consommation et la gestion des énergies (30 points) ; - Moyens dédiés à la mission (10 points) ; - Expertise dans les énergies renouvelables : qualifications, référence pour des prestations similaires (10 points)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/11/2026 à 16:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3097222&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3097222&orgAcronyme=x7c

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 10

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy

Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy

Numéro d’enregistrement : 20004216600013

Département : 54

Adresse postale : 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny CO 60034

Ville : Nancy Cedex

Code postal : 54035

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Point de contact : Isabelle LANGBOUR

Adresse électronique : i.langbour@chru-nancy.fr

Téléphone : +33 3 83 85 10 91

Adresse internet : https://www.chru-nancy.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy

Numéro d’enregistrement : 17540005000019

Département : 54

Adresse postale : 5 place de la Carrière CO 20038

Ville : Nancy Cedex

Code postal : 54036

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Nancy

Adresse électronique : greffe-ta-nancy@juradm.fr

Téléphone : +33 3 83 17 43 43

Adresse internet : https://nancy.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 34919990-35ee-4974-8cbc-695c160d9fc4 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/11/2026 à 23:57

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation des installations de génie climatique

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

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