étude de faisabilité fenêtre étude préalable Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) Direction de l'information légale et administrative Communauté d'agglomération du Grand Cognac déchèterie environnemental 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction groupement de commandes
Mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la construction de la nouvelle déchèterie de Cognac (16)
Accord-cadre composite de prestations intellectuelles décomposé comme suit : - Partie marché ordinaire : o Tranche Ferme - Phase 1: Diagnostic ; - Phase 2 : Benchmark et aide à la définition des services éventuellement associés à la déchèterie + typologie de la déchèterie ; - Phase 3 : Etude de faisabilité. o Tranche optionnelle - Phase 4 : Pré-programmation - Phase 5 : Programmation. - Partie marché accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et/ou à marchés subséquents, conformément aux articles R.2162-2 à 14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euro(s) HT
Client
Communauté d'Agglomération Grand Cognac
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Appel d'offres
Publié le
14/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
17/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-100363 du 15/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
16
Annonce n°
26-100363
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Grand Cognac
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007051400019
Ville : COGNAC
Code postal : 16111
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 16
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1889680
Identifiant interne de la consultation : CA26140
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : marches.publics@grand-cognac.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 517223140
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la construction de la nouvelle déchèterie de Cognac (16)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre composite de prestations intellectuelles décomposé comme suit :
- Partie marché ordinaire :
o Tranche Ferme
- Phase 1: Diagnostic ;
- Phase 2 : Benchmark et aide à la définition des services éventuellement associés à la déchèterie + typologie de la déchèterie ;
- Phase 3 : Etude de faisabilité.
o Tranche optionnelle
- Phase 4 : Pré-programmation
- Phase 5 : Programmation.
- Partie marché accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et/ou à marchés subséquents, conformément aux articles R.2162-2 à 14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : FRI31 - Charente, Cognac
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : En application de l'article L2125-1 du code de la commande publique, la durée de l'accord-cadre est fixée à cinq ans compte tenu du caractère complexe de l'opération, de son échéancier prévisionnel incluant les études préalables, procédures foncières, administratives et environnementales susceptibles de s'étendre sur plusieurs années, ainsi que de la nécessité d'assurer une continuité de l'assistance à maîtrise d'ouvrage pendant toute la période de maturation du projet
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
32 jours
pour répondre à ce marché