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Souscription des contrats d'assurances pour le CIAS de la Région de Suippes
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Assurance des responsabilités et des risques annexes Assurance auto-mission Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et élus
Client
CIAS DE LA REGION DE SUIPPES
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
15/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
4 Lots
Clôture
18/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 12 documents
Codes CPV
Lots
Lot : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot : Assurance auto-mission
Lot : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et élus
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-101010 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
51
Annonce n°
26-101010
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CIAS DE LA REGION DE SUIPPES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007223900011
Ville : SUIPPES
Code postal : 51600
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 51
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41940
Identifiant interne de la consultation : 2026-CIAS-002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : François MAINSANT
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1 : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Attestation ORIAS Lien ACPR
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : /####
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription des contrats d'assurances pour le CIAS de la Région de Suippes-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance auto-mission
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et élus-.
Lieu principal d'exécution du marché : Suippes
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Assurance des dommages aux biens et des risques annexesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000Lieu d'exécution du lot : Suippes
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Description du lot : Assurance des responsabilités et des risques annexesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000Lieu d'exécution du lot : Suippes
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Description du lot : Assurance auto-missionCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110Lieu d'exécution du lot : Suippes
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Description du lot : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et élusCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100Lieu d'exécution du lot : Suippes
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
30 jours
pour répondre à ce marché