Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Direction de l'information légale et administrative juridique facturation handicap système d'acquisition dynamique Lycée 60112000 - Services de transport routier public site internet environnemental médiation
Exécution de services de transport à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap - Lot 12 - Transports longues distances
Client
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Appel d'offres
Publié le
26/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
01/12/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDossier de consultation (DCE)
Le DCE n'était pas disponible au téléchargement
En vous abonnant, vous disposerez du lien vers l'appel d'offres sur le Profil Acheteur pour poser vos questions, suivre les mises à jour en temps réel et déposer votre candidature.
Voir les offres d'abonnementsCodes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-103798 du 26/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
51
Annonce n°
26-103798
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Exécution de services de transport à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap - Lot 12 - Transports longues distances
Description
:
Exécution de services de transport à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap - Lot 12 - Transports longues distances
Identifiant de la procédure
:
3a23afd9-120c-4edd-bc41-527269240571
Identifiant interne
:
TRANSPORTS-HANDICAP-LOT12
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
TRANSPORTS LONGUES DISTANCES
Description
:
Exécution de services de transport à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap - lot 12 Transports longues distances
Identifiant interne
:
LOT 12
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
22/01/2027
Durée
:
7
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
530,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique des candidats, ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux attributaires de l'accord-cadre. Cet accord-cadre est multi-attributaires avec 3 attributaires au minimum et 10 attributaires au maximum. Les prix sont révisables. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur : www.xmarches.fr. Cet accord-cadre est conclu à compter de sa notification qui devrait intervenir en janvier 2027 jusqu'au 24 août 2027, et est reconductible 1 fois pour une durée de 24 mois. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 65 000 euros hors taxes et de 260 000 euros hors taxes pour la période de reconduction. Le montant maximum des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 130 000 euros hors taxes et de 400 000 euros hors taxes pour la période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets. Se référer au règlement de consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Prix : 40 % - Valeur technique : 50 % - Critère environnemental : 10 %
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.xmarches.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il est précisé que le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi depuis la plateforme "TELERECOURS CITOYEN" sur le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Numéro d’enregistrement
:
22510001500018
Adresse postale
:
2 bis rue de Jessaint
Ville
:
CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal
:
51038
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics@marne.fr
Téléphone
:
0326695151
Profil de l’acheteur
:
www.xmarches.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Numéro d’enregistrement
:
17510002600019
Adresse postale
:
25 rue du Lycée
Ville
:
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal
:
51000
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone
:
0326668687
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
cddb5a3b-2eca-42ec-bef5-28baf13d2271
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
26/10/2026
à 09:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026
35 jours
pour répondre à ce marché