Transport d'agents départementaux en situation de handicap pour des trajets professionnels
L'accord cadre porte sur de la prestation de transport dans de bonnes conditions et avec ponctualité des agent.e.s en situation de handicap dans le cadre professionnel
Client
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
24/09/2026
Alloti
Non
Clôture
27/10/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Questions / Réponses
Q
Question n°3
Bonjour, il est indiqué que le titulaire doit transmettre la liste des véhicules et chauffeurs affectés à l'exécution du marché dès notifications. Or, nous avons une flotte de 10000 chauffeurs en Ile de France et ne savons pas à l'avance qui sera affecté à quelle course.Est-ce un point bloquant et obligatoire ?
R
06/10/26 à 16h14 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
La liste des véhicules susceptibles d’être utilisés dans le cadre du marché devra être transmise dans les 10 jours ouvrés suivant la notification, conformément à l’article 6.6 « Véhicules et équipements » du CCP : "Dans un délai de 10 jour ouvré à compter de la notification du marché, le titulaire transmet au Département la liste des véhicules susceptibles d’être affectés à l’exécution des prestations, accompagnée d’une copie de la carte grise de chacun des véhicules concernés. Cette liste précise, a minima, pour chaque véhicule : son immatriculation, sa catégorie, sa capacité d’accueil ainsi que, le cas échéant, son caractère TPMR."
De plus, au stade de l’offre, le cadre de réponse technique et environnementale prévoit que les candidats présentent leur flotte automobile, notamment :
Pour la partie technique, sous-critère 2 Moyens matériels : le nombre de véhicules dédiés au marché, leurs équipements spécifiques et homologations ainsi que les types et modèles de véhicules proposés ;
Pour la partie environnementale, sous-critère 1 Performance environnementale de la flotte : la part de véhicules à faibles ou très faibles émissions affectés au marché, le type d’énergie utilisé ainsi que leur conformité aux normes environnementales, notamment Euro 6 minimum.
Ces éléments seront pris en compte dans l’évaluation de l’offre.
Bonne fin de journée
Q
Question n°4
Bonjour,
Vous remerciant pour votre retour,
Le cahier des charges stipule l'exigence de véhicules légers (5 places) et de véhicules PMR. Or, une ligne du BPU indique « véhicule ordinaire 2 personnes ou plus ».
Pouvez-vous nous confirmer que cette ligne concerne bien au transport groupé d'agents avec véhicules 5 places standard , et qu'il n'est pas attendu de véhicules de gabarit supérieur (type van ou navette 7/9 places) ?
Bien cordialement,
R
06/10/26 à 10h24 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Il s'agit d'un véhicule standard pour 5 personnes.
Bonne journée
Q
Question n°2
Bonjour,
Avez-vous une idée du nombre d'agent à transporter ? Et de la part actuelle de véhicule adapté avec rampe d'accès à mettre à disposition ?
Merci
R
06/10/26 à 10h23 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Le nombre d’agents concernés varie en fonction des préconisations de la médecine de prévention relatives à la prise en charge de leurs déplacements professionnels. À ce jour, neuf agents bénéficient de ce dispositif, mais cet effectif est susceptible d’évoluer.
Dans le cadre de réponse technique, au niveau du sous-critère 2 « Moyens matériels », vous pouvez présenter les véhicules susceptibles d’être dédiés à l’exécution du marché et préciser le pourcentage de véhicules équipés d’une rampe d’accès.
Bonne journée.
Q
Question n°1
Bonjour,
Nous avons noté une erreur potentielle dans le fichier DQE (annexe RC), sur les lignes PMR 3 à 60. La colonne G multiplie le prix des km par le forfait (=E*F) au lieu d'en faire la somme (=E+F).
Pouvez-vous nous confirmer cette erreur et nous autoriser à modifier le fichier Excel en conséquence ?
Bien cordialement,
R
29/09/26 à 15h22 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
En effet il y a eu une erreur dans la formule.
Nous avons fait les modifications dans le DQE et modifier la formule.
Vous pouvez télécharger les pièces du DCE, avec le nouveau fichier.
Bonne journée.
Q
Message de l'acheteur
R
29/09/26 à 15h20 :
Modification du DCE :
2026930131 : Transport d’agents départementaux en situation de handicap pour des trajets professionnelsModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous
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Détails de l'avis
9 jours
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