Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour la création de nouvelles installations d'éclairage public, d'enfouissement de réseaux et de vidéoprotection

Les prestations ne sont pas alloties. Il n'est pas possible de distinguer plusieurs lots. De plus, une division en lots géographiques risquerait de rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 250 000 € HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la CommandeLes montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction.