La présente consultation est un marché public de services concernant des prestations intellectuelles pour la réalisation de travaux d'enfouissement, de renforcement et d'extension de réseaux HTA, BT, de télécommunication et d'éclairage public.

Le présent marché régi par le présent CCAP est un marché public de services concernant des prestations intellectuelles. C'est un marché de maîtrise d'oeuvre tel que défini à l'article R.2172-1 du code de la commande publique et passé sous la forme d'une procédure adaptée, soumise aux dispositions du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relative au code de la commande publique et notamment les articles L.2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4.Compte tenu de l'impossibilité de définir à l'avance le programme précis des travaux, le marché issu de cette consultation est un accord-cadre tel que défini à l'article L. 2125-1 1° du code de la commande publique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande Publique. avec un seul attributaire pour le marché.