Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement, l'animation et la mise en oeuvre du 6e Programme Local de l'Habitat en élaboration

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Client

Eurométropole de Strasbourg

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Appel d'offres

Publié le

15/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

05/01/2027

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur

Le DCE n'était pas disponible au téléchargement

En vous abonnant, vous disposerez du lien vers l'appel d'offres sur le Profil Acheteur pour poser vos questions, suivre les mises à jour en temps réel et déposer votre candidature.

Voir les offres d'abonnements

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-110514 du 13/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 26-110514

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Eurométropole de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement, l'animation et la mise en oeuvre du 6e Programme Local de l'Habitat en élaboration
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure : 3d931561-39cf-42d6-a321-124b1e740d78
Identifiant interne : 26EMS0217
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : AMO pour l'animation et la mise en oeuvre du 6ème programme local de l'habitat (bons de commande) 2 ans renouvelable 2 fois sur une période d'un an
Description : AMO pour l'animation et la mise en oeuvre du 6ème programme local de l'habitat (bons de commande) 2 ans renouvelable 2 fois sur une période d'un an <br/>
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La date de début de l'accord-cadre est fixée au 1er mars 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. La date de début d'exécution ci-dessus est donnée à titre prévisionnelle. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre administratif
Ville : Strasbourg
Code postal : 67076
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2027
Date de fin de durée : 01/03/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. à compter du 1er mars 2027 ou de sa notification si elle intervient postérieurement
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Responsabilité civile
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdc1 et Dc2 ou Dumeribattestation de régularité fiscaleurssaf vigilanceune liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualification et expérience du personnel dédié au marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/01/2027 à 14:00
Lieu : Ems
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres à la collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4CAE407C-A3D2-CDDF-1753EA723FC42D07
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Eurométropole de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 71821
Adresse postale : Centre administratif 1, parc de l'Etoile
Ville : Strasbourg
Code postal : 67076
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : TRAUTMANN Catherine
Adresse électronique : marchespublics@strasbourg.eu
Téléphone : 0368985119
Adresse internet : https://www.strasbourg.eu/
Profil de l’acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 4CAE40A5-A5E7-8096-86A821EB286D018A
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 352e16ce-97b7-4e6d-aaf3-45fd73361153 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/11/2026 à 11:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026

49 jours

pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage : usages, programmation et animation de l'îlot Charpin de la Cité de l'Abbaye à Grenoble.

Client :Ville de Grenoble (38)
Région :Auvergne-Rhône-Alpes
Clôture :17/11/2026

L'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR MISSION D'APPUI A LA SECURISATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET REPENSER LA RELATION HABITANT

Client :Brest Métropole Habitat
Région :Bretagne
Clôture :03/12/2026

Mission d'étude et d'évaluation des programmes d'amélioration de l'habitat, et étude pré-opérationnelle en vue de la définition de futurs programmes d'intervention sur le parc privé de logements du territoire du Couserans

Client :Communauté de Communes Couserans Pyrénées (09)
Région :Occitanie
Clôture :01/12/2026

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) de la Communauté de Communes du Centre Ouest (3CO) .

Client :3CO - Communauté de Communes du Centre Ouest (976)
Région :Outre-Mer
Clôture :07/12/2026

Achat de prestations d'accompagnement et mise en oeuvre de l'entretien 360° au sein de la Région

Client :Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Région :Provence-Alpes-Côte d'Azur
Clôture :10/12/2026

MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ELABORATION DU PREMIER PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT SUR LE TERRITOIRE MEDOC ATLANTIQUE

Client :Communauté de Communes Medoc Atlantique
Région :Nouvelle-Aquitaine
Clôture :25/11/2026

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de la stratégie de résilience de SYTRAL Mobilités

Client :SYTRAL MOBILITÉS
Région :Auvergne-Rhône-Alpes
Clôture :09/12/2026

MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE, JURIDIQUE, ADMINISTRATIVE, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR LE RECOUVREMENT ET L'OPTIMISATION DE LA TAXE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE

Client :COMMUNE D'AUBENAS
Région :Auvergne-Rhône-Alpes
Clôture :20/11/2026

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation du réseau France Rénov' sur le territoire de la région Occitanie

Client :DREAL Occitanie
Région :Occitanie
Clôture :15/01/2027

Accompagnement stratégique et gestion des relations presses et mise en œuvre d'actions de communication du label ISR (investissement socialement responsable)

Client :Direction Générale du Trésor
Région :Île-de-France
Clôture :14/12/2026