L'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR MISSION D'APPUI A LA SECURISATION DE LA MISE EN UVRE DU PROJET REPENSER LA RELATION HABITANT
Client
Brest Métropole Habitat
Marché
-
Région
Bretagne
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
10/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
03/12/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger le document
Codes CPV
Détails de l'avis
Numéro de référence : : 2026-039
: L?accord cadre est conclu pour une durée d?un an reconductible 3 fois 1 an.
: Date limite de réception des offres : 2026-12-03T12:00:00
: 10/11/2026
Modification de détail au dossier de consultation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
: L'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR MISSION D'APPUI A LA SECURISATION DE LA MISE EN OEUVRE DU PROJET REPENSER LA RELATION HABITANT
: Les critères de sélections des offres seront précisés dans le Règlement de consultation et son annexe.
: Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limité fixée pour la réception des offres
: Consultation passée en procédure adaptée conformément aux dispositions de l?article L2123-1 et du chapitre III du titre II (articles R2123-1 et suivants) du Code de la commande publique Identification de l?acheteur.
Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire mixte conformément à l?article R2162-3 du code de la commande publique.
Candidature : Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes :
? Candidature
? Pour l'Ensemble du groupement :
? La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société);
ATTENTION : Le pouvoir adjudicateur indique aux candidats que si ces derniers remettent des books ou des plaquettes de présentation standardisées ne répondant pas aux exigences décrites ci-dessus, ces dernières ne seront pas prises en compte pour l'évaluation et le classement des candidatures.
? Par membre du groupement :
? Le DUME joint au DCE (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégiés le DUME qui risque d'être prochainement imposé dans le cadre du plan
Ou l'ensemble des éléments suivants :
? La déclaration du candidat DC2 ou équivalant, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ;
? Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ;
? Les déclarations sur l'honneur pour justifier :
? Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique ;
? Qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ;
? Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine.
Pour information, les éléments à remettre dans le cadre de l'offre seront indiqués dans le DCE.
Jugements des candidatures : Conformément à l?article R2144-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur précise que la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution de l?Accord-Cadre.
? Les candidatures seront écartées si : les capacités professionnelles sont insuffisantes et/ou si les moyens financiers sont insuffisants
Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 8 jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur :
https://www.achatpublic.com
: L'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR MISSION D'APPUI A LA SECURISATION DE LA MISE EN OEUVRE DU PROJET REPENSER LA RELATION HABITANT
: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_yOloAFB7iZ
: L?accord cadre est conclu pour une durée d?un an reconductible 3 fois 1 an.
: Date limite de réception des offres : 2026-12-03T12:00:00
: 10/11/2026
Modification de détail au dossier de consultation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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: Les critères de sélections des offres seront précisés dans le Règlement de consultation et son annexe.
: Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limité fixée pour la réception des offres
: Consultation passée en procédure adaptée conformément aux dispositions de l?article L2123-1 et du chapitre III du titre II (articles R2123-1 et suivants) du Code de la commande publique Identification de l?acheteur.
Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire mixte conformément à l?article R2162-3 du code de la commande publique.
Candidature : Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes :
? Candidature
? Pour l'Ensemble du groupement :
? La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société);
ATTENTION : Le pouvoir adjudicateur indique aux candidats que si ces derniers remettent des books ou des plaquettes de présentation standardisées ne répondant pas aux exigences décrites ci-dessus, ces dernières ne seront pas prises en compte pour l'évaluation et le classement des candidatures.
? Par membre du groupement :
? Le DUME joint au DCE (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégiés le DUME qui risque d'être prochainement imposé dans le cadre du plan
Ou l'ensemble des éléments suivants :
? La déclaration du candidat DC2 ou équivalant, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ;
? Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ;
? Les déclarations sur l'honneur pour justifier :
? Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique ;
? Qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ;
? Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine.
Pour information, les éléments à remettre dans le cadre de l'offre seront indiqués dans le DCE.
Jugements des candidatures : Conformément à l?article R2144-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur précise que la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution de l?Accord-Cadre.
? Les candidatures seront écartées si : les capacités professionnelles sont insuffisantes et/ou si les moyens financiers sont insuffisants
Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 8 jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur :
https://www.achatpublic.com
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22 jours
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