MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ELABORATION DU PREMIER PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT SUR LE TERRITOIRE MEDOC ATLANTIQUE

Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Médoc Atlantique

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20007072000012

Ville : SOULAC-SUR-MER

Code postal : 33780

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 33

Lien direct aux documents de la consultation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610994?orgAcronyme=INTERCO_33_79

Identifiant interne de la consultation : M26-01X

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Frédéric BOUDEAU

Adresse mail du contact : sg@ccmedocatlantique.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 556732926

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 25/11/2026 à 16:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation

Intitulé du marché : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ELABORATION DU PREMIER PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT SUR LE TERRITOIRE MEDOC ATLANTIQUE

Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles qui a pour objet l'élaboration du premier Programme Local de l’Habitat (PLH) du territoire de la Communauté de Communes Médoc Atlantique (CCMA). Lieu d’exécution de la mission : Territoire de la CCMA. La mission devra permettre à la Communauté de Communes de disposer d’un document stratégique et opérationnel définissant, pour la durée légale du PLH, les orientations et actions permettant de répondre aux besoins en logements et en hébergement du territoire. La prestation comprend notamment la réalisation du diagnostic, la définition des orientations et objectifs, l’élaboration du programme d’actions ainsi que l’accompagnement de la collectivité dans les différentes étapes de la procédure d’élaboration et d’adoption du PLH. Le titulaire devra assurer une approche transversale des problématiques de l’habitat, en articulation notamment avec les documents de planification et politiques publiques intéressant le territoire. C'est un marché à tranche comprenant : - Une tranche ferme comprenant : - Une phase 1 : la réalisation d’un diagnostic territorial et de l’habitat - Une phase 2 : la définition des orientations stratégiques - Une tranche optionnelle n°1 comprenant : - Une phase 3 : l’élaboration du programme d’actions valant arrêt du PLH et l’accompagnement de la CCMA jusqu’à l’approbation du PLH. Il convient de préciser que la tranche optionnelle n°1 sera affermie à l’issue de la validation par le Conseil communautaire des orientations stratégiques du PLH et au plus tard 3 mois à compter de la présentation de la phase 2. Validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Lieu principal d'exécution du marché : (33) Gironde

Durée du marché (en mois) : 42

La consultation comporte des tranches : Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non