1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes SUNDGAU
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'eau
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Exploitation, entretien et maintenance des usines et du réseau d'eau potable des communes du Secteur Nord de la CCS
Description: Le marché a pour objet la conduite, l'entretien et la maintenance et l'exploitation des installations d'eau potable de la Communauté de Communes Sundgau présentes sur le périmètre des communes de Aspach, Froeningen, Heidwiller, Hochstatt et Illfurth. Le présent contrat constitue un marché public au sens du Code de la commande publique. Il ne constitue ni une concession de service, ni une délégation de service public, dès lors que le prestataire est rémunéré par l'entité adjudicatrice dans les conditions prévues au présent CCAP et ne supporte pas un risque d'exploitation lié à la perception de recettes auprès des usagers.
Identifiant de la procédure: ba92b25e-ea9b-44f6-9619-7b21c8c89da4
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur le périmètre des communes de Aspach, Froeningen, Heidwiller, Hochstatt et Illfurth.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation, entretien et maintenance des usines et du réseau d'eau potable des communes du secteur Nord de la CCS.
Description: Le marché a pour objet la conduite, l'entretien et la maintenance et l'exploitation des installations d'eau potable de la Communauté de Communes Sundgau présentes sur le périmètre des communes de Aspach, Froeningen, Heidwiller, Hochstatt et Illfurth. Le présent contrat constitue un marché public au sens du Code de la commande publique. Il ne constitue ni une concession de service, ni une délégation de service public, dès lors que le prestataire est rémunéré par l'entité adjudicatrice dans les conditions prévues au présent CCAP et ne supporte pas un risque d'exploitation lié à la perception de recettes auprès des usagers.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur le périmètre des communes de Aspach, Froeningen, Heidwiller, Hochstatt et Illfurth.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2029. Le marché est renouvelable deux (2) fois pour une durée d'une année. La durée maximale du marché pourra donc être de cinq (5) années en intégrant les renouvellements. Chaque renouvellement sera formalisé par une décision de la Communauté de Communes Sundgau, en respectant un préavis de trois mois avant l'échéance en cours.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1175957.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1175957.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Conformément à l'article R2191-7 du Code de la commande publique, le versement de l'avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du remboursement de l'avance. La retenue de garantie prévue aux articles R.2191-34 et suivants du Code de la commande publique s'applique uniquement aux prestations donnant lieu à garantie au titre du présent marché, notamment aux travaux, réparations, remplacements ou interventions de gros entretien et renouvellement réalisés par le prestataire. Elle est fixée à 5 % du montant hors taxes des prestations concernées, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications contractuelles s'y rapportant.
Date limite de réception des offres: 29/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont prévues dans les articles du Cahier des clauses techniques particulières et notamment au Chapitre 4 et suivants.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est
attribué: Dans le respect de l'article R.2142-22 du Code de la commande publique, en cas de groupement d'opérateurs économiques, le groupement d'entreprise est solidaire.
Arrangement financier: Conformément à l'article R2191-7 du Code de la commande publique, le versement de l'avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du remboursement de l'avance. La retenue de garantie prévue aux articles R.2191-34 et suivants du Code de la commande publique s'applique uniquement aux prestations donnant lieu à garantie au titre du présent marché, notamment aux travaux, réparations, remplacements ou interventions de gros entretien et renouvellement réalisés par le prestataire. Elle est fixée à 5 % du montant hors taxes des prestations concernées, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications contractuelles s'y rapportant.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes Sundgau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Strasbourg 31, Avenue de la Paix 67070 STRASBOURG CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants : - Le référé précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Le référé contractuel prévu à l'article L.551-13 et suivants du Code de la justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté de Communes SUNDGAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Communauté de communes Sundgau
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes SUNDGAU
Numéro d'enregistrement: 20006604100019
Adresse postale: Quartier Plessier
Ville: Altkirch
Code postal: 68130
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389083620
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes Sundgau
Numéro d'enregistrement: 20006604100019
Adresse postale: 39 Avenue du 8ème Régiment de Hussards
Ville: Altkirch
Code postal: 68130
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ea8ce078-757f-4b3b-affd-6870c6e91c93 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/07/2026 10:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français