Prestation de service relatif à l'exploitation, à l'entretien et à la maintenance des infrastructures d'irrigation de l'ASA de Villemur

Client

ASA Region de Villemur-Sur-Tarn

Marché

Services

Région

-

Procédure

Appel d'offres

Publié le

10/08/2026

Alloti

Non

Clôture

16/10/2026

Lien source

Détails de l'avis

France: Distribution d'eau
Prestation de service relatif à l'exploitation, à l'entretien et à la maintenance des infrastructures d'irrigation de l'ASA de Villemur

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: ASA Region de Villemur-Sur-Tarn
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Prestation de service relatif à l'exploitation, à l'entretien et à la maintenance des infrastructures d'irrigation de l'ASA de Villemur
Description: Marché de prestations de services relatif à l'exploitation du système d'irrigation de l'ASA de la région de VILLEMUR-SUR-TARN. Le périmètre du service comprend la totalité du territoire desservi par le réseau collectif d'irrigation.
Identifiant de la procédure: 821c0335-a720-4292-bf17-09c638826ce3
Identifiant interne: FH674
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65110000 Distribution d'eau

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Communes de : Villemur sur Tarn; Villematier; Vacquiers; La Magdeleine sur Tarn; Bondigoux; Layrac sur Tarn; Mirepoix sur Tarn; Bessieres

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Informations complémentaires: Communes de : Orgueil; Nohic

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Marché de prestation de service relatif à l'exploitation, à l'entretien et à la maintenance des infrastructures d'irrigation de l'ASA
Description: Marché de prestations de services relatif à l'exploitation du système d'irrigation de l'ASA de la région de Villemur-sur-Tarn. Le périmètre du service comprend la totalité du territoire desservi par le réseau collectif d'irrigation
Identifiant interne: FH674

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65110000 Distribution d'eau

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Villemur-Sur-Tarn
Code postal: 31340
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Communes de : Villemur sur Tarn; Villematier; Vacquiers; La Magdeleine sur Tarn; Bondigoux; Layrac sur Tarn; Mirepoix sur Tarn; Bessieres;

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Informations complémentaires: Communes de : Orgueil; Nohic

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 15/12/2026
Date de fin de durée: 31/12/2032

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: ASA Region de Villemur-Sur-Tarn
Numéro d'enregistrement: 20007707100013
Adresse postale: Mairie Place Charles Ourgaut
Ville: Villemur-Sur-Tarn
Code postal: 31340
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: secretariat@asa-villemur.fr
Téléphone: +33 680732329
Profil de l'acheteur: https://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 17310005800010
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 995930fb-5b68-4ac4-b31d-5571bb74787d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/08/2026 15:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français



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