fourniture de carburant Trolleybus 09000000 - Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne tramway 09134220 - Carburant diesel (EN 590) juridique médiation facturation transports en commun Chemin de fer système d'acquisition dynamique Soufre Direction de l'information légale et administrative
Fourniture de carburant Gazole B7 à très basse teneur en soufre sur site
Fourniture et livraison de carburant sur le site de l'Acheteur : 20 rue aux moines, 10000 Troyes L'Acheteur
Client
TRANSPORTS EN COMMUN AGGLO.TROYENNE
Marché
Fournitures
Région
Grand-Est
Procédure
Marché négocié
Publié le
28/10/2026
Alloti
Non
Clôture
28/02/2027
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-104675 du 27/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
10
Annonce n°
26-104675
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
TRANSPORTS EN COMMUN AGGLO.TROYENNE
Activité de l’entité adjudicatrice
:
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de carburant Gazole B7 à très basse teneur en soufre sur site
Description
:
Fourniture et livraison de carburant sur le site de l'Acheteur : 20 rue aux moines, 10000 Troyes L'Acheteur
Identifiant de la procédure
:
09d49540-a8db-461d-82ed-de6fa4127012
Identifiant interne
:
M2026-07
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
L'Acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales sans négociation
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09134220
Carburant diesel (EN 590)
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Aube
(
FRF22
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture de carburant Gazole B7
Description
:
Fourniture de carburant gazole b7 avec livraison sur site de l'Acheteur
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09134220
Carburant diesel (EN 590)
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Aube
(
FRF22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1189919
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
12/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Fourniture du carburant et livraison sur le site de l'Acheteur
Facturation en ligne
:
Requise
Montage financier
:
Financé sur les fonds de l'Acheteur
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Chalons en champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
TRANSPORTS EN COMMUN AGGLO.TROYENNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Chalons en champagne
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
TRANSPORTS EN COMMUN AGGLO.TROYENNE
Numéro d’enregistrement
:
780 340 360 00012
Adresse postale
:
20 RUE AUX MOINES
Ville
:
TROYES
Code postal
:
10000
Subdivision pays (NUTS)
:
Aube
(
FRF22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
i.marie@tcat.fr
Téléphone
:
+33 325704905
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Chalons en champagne
Numéro d’enregistrement
:
175 100 056 00019
Ville
:
Chalons en champagne
Code postal
:
51000
Subdivision pays (NUTS)
:
Aube
(
FRF22
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0000
Nom officiel
:
DEMATIS
Numéro d’enregistrement
:
45072478600030
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@dematis.com
Téléphone
:
+33 172365548
Adresse internet
:
www.dematis.com
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
cb8980bf-1b3d-4ae7-9195-3a93bff98333
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
27/10/2026
à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026
116 jours
pour répondre à ce marché