Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’achat de fournitures diverses de bureau, pour la Ville de Troyes, le Centre Municipal d’Action Sociale de Troyes et Troyes Champagne Métropole - Lot n°1

Les prestations, objet de la présente consultation, portent sur les fournitures diverses de bureau, pour la ville de Troyes, le Centre Municipal d’Action Sociale de Troyes (CMAS) et Troyes Champagne Métropole (TCM). Un groupement de commande a été constitué entre la Ville de Troyes, TCM et le CMAS de Troyes, conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique (CCP). La Ville de Troyes assure les fonctions de coordonnateur du groupement et est, à ce titre, chargée d’assurer l’organisation technique, juridique et administrative de la procédure : opérations de sélection du futur prestataire, conclusion du contrat (signature) ainsi que sa notification. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, exécutera en son nom propre l’accord-cadre. En application de l’article L. 2113-10 du CCP, la consultation sera décomposée en 2 lots décrits ci-après : Lot n°1 : Fournitures diverses de bureau. Lot n°2 : Fournitures de boîte d’archives, d’enveloppes kraft, de classeur en carton. Le lot n°2 fera l’objet d’une consultation ultérieure. Conformément aux dispositions des articles R.2161-2 à 2161-5, et de l’article R.2162-2° du CCP, la consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. A chaque survenance d’un besoin, le titulaire sera sollicité par l’émission d’un bon de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. Montant maximum annuel fixé pour chaque membre du groupement comme suit - Lot n°1 : Ville de Troyes - 30 000 € HT / Lot n° 2 CMAS Troyes - 3 000 € HT / Lot n° 3 : TCM - 20 000 € HT