Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture de balais de balayeuses

Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la fourniture de balais de balayeuses compatibles avec les marques d’engins à disposition du service « Propreté » de la ville de Troyes. Date prévisionnelle de notification : Fin octobre 2025. La consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-2-2° et R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 30 000 € HT. Durée de l’accord-cadre : Le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois, tacitement, par période de 1 an. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans. L’émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l’accord-cadre. Si la Collectivité décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, elle en informera le titulaire par notification d’une lettre recommandée avec accusé de réception au moins 1 mois avant l’expiration de la période. Délai d’exécution des prestations : Le délai de livraison des fournitures est de 21 jours calendaires maximum à compter de la date de réception du bon de commande au titulaire.