Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’éloignement des étrangers par voie maritime

La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.

Client

Ministère de l'Intérieur

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Appel d'offres

Publié le

10/08/2026

Alloti

8 Lots

Clôture

22/09/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 31 jours
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