Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture d’enrobés bitumineux à chaud et à froid

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture d’enrobés denses à chaud et à froid (stockable) et sur la fourniture d’enrobés à froid noir haute performance réactifs à l’eau, destinés à l’entretien de la voirie communale. Le présent marché est passé pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande décomposé en trois lots comme suit: - Lot 1: Fourniture d’enrobés bitumineux à chaud 0/6 et 0/10: montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre : 66 000€ HT - Lot 2 : Fourniture d’enrobés bitumineux à froid 0/6 : montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre: 66 000€ - Lot 3: Fourniture d’enrobés bitumineux à froid seau ou big bag - montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre: : 66 000€. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de réception de la notification par le titulaire.