5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Concession de service public pour l'exploitation du centre aquatique Nagéo à Arcis-sur-Aube
Description
:
La présente consultation a pour objet de confier, dans le cadre d'une concession de service public, l'exploitation et la gestion du centre aquatique Nagéo situé à Arcis-sur-Aube, propriété de la Communauté de Communes Arcis Mailly Ramerupt (CCAMR). Le concessionnaire sera chargé d'assurer l'exploitation de l'équipement dans les conditions définies au contrat de concession et au règlement de consultation.
Identifiant interne
:
CSP-2026
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92000000
Services récréatifs, culturels et sportifs
Nomenclature complémentaire
(
cpv
):
92000000
Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
13 bis rue de Brienne
Ville
:
Arcis-sur-Aube
Code postal
:
10700
Subdivision pays (NUTS)
:
Aube
(
FRF22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
4,025,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Demande de document unique de marché européen
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Les critères sont composés de sous-critères hiérarchisés par ordre décroissant d'importance
Description
:
Qualité de service public rendu
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe
:
Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution
:
2
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
07/12/2026
à 16:00
Adresse des documents de marché
:
www.xmarches.fr
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
www.xmarches.fr
URL
:
www.xmarches.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
www.xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/12/2026
à 12:00
Durée de validité des offres
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation électronique
:
Requise
5.1.15
Techniques
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
Communauté de communes Arcis-Mailly-Ramerupt (CCAMR)
Description des délais d'introduction des procédures de recours
:
2 mois à compter de la date de signature de l'avis de concession
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de communes Arcis-Mailly-Ramerupt (CCAMR)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté de communes Arcis-Mailly-Ramerupt (CCAMR)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Communauté de communes Arcis-Mailly-Ramerupt (CCAMR)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
Communauté de communes Arcis-Mailly-Ramerupt (CCAMR)
Organisation qui traite les offres
:
Communauté de communes Arcis-Mailly-Ramerupt (CCAMR)