5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Concession de service public pour l’exploitation du centre aquatique L’ODYSS
Description
:
La Communauté de communes du Pays de Chantonnay (« CCPC »), composée de dix communes pour une population de plus de 24 000 habitants, a réalisé en 2021 un centre aquatique dénommé L’ODYSS. Cet équipement comprend à titre principal : un bassin sportif éducatif de 25 x 15 m (6 couloirs), un bassin dédié d’activités de 120 m², un bassin balnéoludique de loisirs-détente de 130 m², un pentagliss intérieur et son bassin d’arrivée en hydrofreinage ; une aire de jeux d’eau intérieure et une pataugeoire ; un espace bien-être de 118 m² avec sauna, hammam, douches massantes, douche froide, grotte de sel et une aire de jeux d’eau extérieure de 120 m². La CCPC a conclu en 2022 une convention de délégation de service public avec la société Prestalis pour une durée de 5 ans à compter de l’ouverture au public. Son échéance est fixée au 1er juillet 2027. Par délibération en date du 23 septembre 2026, le conseil communautaire a approuvé le renouvellement d’une concession de service public comme mode de gestion du centre aquatique pour une durée de de 5 ans et 6 mois à compter du 2 juillet 2027. L’échéance du prochain contrat est par conséquent fixée au 31 décembre 2032. Description des prestations : Le Concessionnaire assurera la gestion du service public délégué notamment au travers des missions suivantes : L’organisation de la baignade publique dans les divers bassins prévus à cet effet et leurs espaces annexes intérieurs et extérieurs, praticable pendant les heures d’ouverture au grand public, L’accueil des groupes (scolaires du 1e degré, scolaires du 2e degré, clubs et associations) pendant les créneaux horaires réservés à cet effet, L’accueil de tout autre type de groupes (centres de loisirs, comités d’entreprise, etc.), non pas sur des créneaux réservés à cet effet, mais sur les créneaux d’ouverture au public, La surveillance et l’encadrement des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du premier degré pendant les périodes réservées à cet effet, La seule surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du second degré pendant les périodes réservées à cet effet Le développement des activités de détente et de loisirs, Le développement des activités aquatiques telles que les cours de natation individuels ou collectifs, assurés directement par le personnel du concessionnaire, les activités de gymnastique aquatique ainsi que toutes autres activités liées à l’usage de l’eau, La gestion de l’espace bien-être, la gestion technique, administrative, financière et commerciale de l’équipement, L’accueil des usagers : garantir leur sécurité, organiser et coordonner les activités sportives, ludiques et de loisirs, surveiller les baigneurs et autres usagers de l’équipement dans les conditions réglementaires en vigueur, L’entretien courant des locaux (intérieur et extérieur), la maintenance, la réparation et le renouvellement des équipements et du matériel, Le contrôle de l’hygiène, notamment la réalisation de tous les contrôles en matière d’analyse de l’eau, L’animation de l’équipement et la communication vers le public, l’organisation d’activités et d’événements dépassant le cadre du service courant offert aux usagers, et propices à la renommée de l’équipement, en liaison avec l’autorité concédante, Le développement des synergies avec les différentes offres d’activités de sports et de loisirs existant sur le bassin de vie, Le recrutement, la formation et l’encadrement du personnel affecté au service, La perception des droits d’entrée auprès des usagers conformément aux tarifs fixés par le contrat. La concessionnaire percevra également une contribution financière forfaitaire en contrepartie des contraintes imposées par l’autorité concédante. Informations complémentaires : Le Concessionnaire est informé de la présence sur le site d'une centrale photovoltaïque exploitée par la société Vendée Ombrières et raccordée indirectement au réseau public de distribution d'électricité via le poste de livraison HTA du centre aquatique. Le concessionnaire exercera, pendant toute la durée de la concession, le rôle d'hébergeur au sens des conventions conclues avec Enedis. Il devra maintenir les conditions techniques, administratives et contractuelles permettant l'exploitation de cette installation photovoltaïque, à autoriser l'accès de Vendée Ombrières à ses équipements pour les opérations d'exploitation et de maintenance, et à ne pas modifier les ouvrages électriques impactant le raccordement de la centrale sans concertation préalable avec Vendée Ombrières et, le cas échéant, Enedis. S’agissant des bornes de recharges de véhicules électriques (BRVE) : le Concessionnaire prendra en charge les consommations ainsi que l’entretien et la maintenance de ces bornes dans les conditions définies par le contrat de Concession (petites réparations, le gros entretien et renouvellement étant à la charge de la CCPC). Le Concessionnaire sera libre d’appliquer ou non un tarif ; les BRVE étant actuellement gratuites.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92610000
Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
CENTRE AQUATIQUE ODYSS 40 RUE DE LA PLAINE
Ville
:
CHANTONNAY
Code postal
:
85110
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Modalités de déroulement de la procédure La procédure de passation de la concession se déroulera en deux phases distinctes : Première phase : remise et examen des candidatures Deuxième phase : remise et analyse des offres
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
66
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
07/12/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
Délais d’introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu’à la date de signature du contrat - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes du Pays de Chantonnay (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté de Communes du Pays de Chantonnay (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nantes