CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET…

Avis de marché de concession - Avis n° 26-106067 du 02/11/2026

Avis de marché de concession

Département(s) de publication : 59, 62

Annonce n° 26-106067

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Gravelines

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU COMPLEXE SPORTIF ET EVENEMENTIEL SPORTICA

Description : La présente consultation a pour objet la délégation du service public de gestion et d’exploitation du complexe sportif et événementiel « Sportica Nouvelle Génération », situé sur le territoire de la Ville de Gravelines. L’équipement est en cours de construction sur le territoire de la commune. Sa mise en service est prévue à l’horizon 2028. Il est inscrit dans le cadre du programme des Équipements Sportifs d’Excellence (ESE) de la Région Hauts-de-France. La délégation portera sur l’ensemble des missions de gestion, d’exploitation, d’animation et de commercialisation de l’équipement.

Identifiant de la procédure : 845a9b45-7e3a-4444-aee7-cd91969f1a88

Identifiant interne : 2026 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC 01

Type de procédure : Restreinte

Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (troisième partie), et aux articles L. 1410-1 et suivants, R. 1410-1 et suivants, L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92622000 Services d'organisation de manifestations sportives

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard de l'Europe

Ville : Gravelines

Code postal : 59820

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure est une procédure restreinte. Elle se déroule en deux phases successives : candidatures puis offres. La date limite de réception des candidatures figure en page de garde du règlement de la consultation des candidatures téléchargeable via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr, maître d'ouvrage : ville de Gravelines et contient toutes les informations utiles relatives au contenu et au dépôt des plis, mais également aux critères de sélection et jugement des candidatures.

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU COMPLEXE SPORTIF ET EVENEMENTIEL SPORTICA

Identifiant interne : DSP2026

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92622000 Services d'organisation de manifestations sportives

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard de l'Europe

Ville : Gravelines

Code postal : 59820

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 7 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : non concerné phase restreinte

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des demandes de participation : 04/12/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Gravelines

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Gravelines

Numéro d’enregistrement : 21590273500012

Adresse postale : 1 rue des clarisses

Ville : Gravelines

Code postal : 59820

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : marches@ville-gravelines.fr

Téléphone : 0328235952

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 17590003400026

Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire

Ville : Lille

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone : 0320631300

Adresse internet : https://www.telerecours.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 299cc878-6dfa-46a7-a3fe-fac76e70ca2f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 02/11/2026 à 09:38

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU COMPLEXE SPORTIF ET EVENEMENTIEL SPORTICA

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Codes CPV

Détails de l'avis

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