Direction de l'information légale et administrative juridique facturation online rapport d'activité exploitation de lots de plage Tribunal administratif de Montpellier environnemental médiation 92332000 - Services de plages jeux d'enfants Publications
Sous-traité de concession portant sur l'exploitation des lots de plage
Exploitation d'un lot de plage pour les saisons 2027, 2028, 2029, 2030, 2031, du 1 mars au 30 octobre de chaque saison
Client
Mairie de Palavas-les-Flots
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
-
Publié le
20/10/2026
Alloti
7 Lots
Clôture
19/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Lot D1
Lot : Lot D2
Lot : Lot D3
Lot : Lot D4
Lot : Lot G5
Lot : Lot G6
Lot : Lot G7
Détails de l'avis
Avis de marché de concession - Avis n° 26-101862 du 20/10/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication :
34
Annonce n°
26-101862
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Mairie de Palavas-les-Flots
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Sous-traité de concession portant sur l'exploitation des lots de plage
Description
:
Exploitation d'un lot de plage pour les saisons 2027, 2028, 2029, 2030, 2031, du 1 mars au 30 octobre de chaque saison
Identifiant de la procédure
:
f8d7501f-c759-4d7f-baf1-d73cdd770421
Identifiant interne
:
26DSP17
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92332000
Services de plages
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92332000
Services de plages
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
42,250,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/23/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
7
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
7
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot D1
Description
:
Lot dédié à une activité principale de location de matériel et une activité secondaire de restauration ;
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92332000
Services de plages
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92332000
Services de plages
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
D1
Ville
:
Palavas-les-Flots
Code postal
:
34250
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/03/2027
Date de fin de durée
:
30/10/2031
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
13,875,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Prochaine consultation prévue en septembre 2030 ;
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874794
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874794
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exploitant est tenu de remettre un rapport d'activité (financier et technique) avant le 1er juin de chaque année portant sur la saison n-1
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Palavas-les-flots
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot D2
Description
:
Lot dédié à une activité principale de location de matériel et une activité secondaire de buvette ;
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92332000
Services de plages
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92332000
Services de plages
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Commune De Palavas-Les-Flots
Ville
:
Palavas-Les-Flots
Code postal
:
34250
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/03/2027
Date de fin de durée
:
30/10/2031
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
875,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Prochaine consultation prévue en septembre 2030 ;
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874794
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874794
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exploitant est tenu de remettre un rapport d'activité (financier et technique) avant le 1er juin de chaque année portant sur la saison n-1
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Palavas-les-flots
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot D3
Description
:
Lot dédié à une activité principale de location matériel et une activité secondaire de restauration ;
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92332000
Services de plages
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92332000
Services de plages
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Commune De Palavas-Les-Flots - 34250 (219522)
Ville
:
Palavas-Les-Flots
Code postal
:
34250
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/03/2027
Date de fin de durée
:
30/10/2031
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
4,300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Prochaine consultation prévue en septembre 2030 ;
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874794
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874794
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exploitant est tenu de remettre un rapport d'activité (financier et technique) avant le 1er juin de chaque année portant sur la saison n-1
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Palavas-les-flots
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Lot D4
Description
:
Lot dédié à une activité principale de location de matériel et une activité secondaire de restauration ;
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92332000
Services de plages
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92332000
Services de plages
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Commune De Palavas-Les-Flots - 34250 (219522)
Ville
:
Palavas-Les-Flots
Code postal
:
34250
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/03/2027
Date de fin de durée
:
30/10/2031
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
4,800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Prochaine consultation prévue en septembre 2030 ;
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874794
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874794
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exploitant est tenu de remettre un rapport d'activité (financier et technique) avant le 1er juin de chaque année portant sur la saison n-1
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Palavas-les-flots
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Lot G5
Description
:
Lot dédié à une activité sportive et/ou jeux d'enfants
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92332000
Services de plages
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92332000
Services de plages
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Commune De Palavas-Les-Flots
Ville
:
Palavas-Les-Flots
Code postal
:
34250
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/03/2027
Date de fin de durée
:
30/10/2031
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
125,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Prochaine consultation prévue en septembre 2030 ;
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874794
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874794
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exploitant est tenu de remettre un rapport d'activité (financier et technique) avant le 1er juin de chaque année portant sur la saison n-1
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Palavas-les-flots
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Lot G6
Description
:
Lot dédié à une activité principale de location de matériel et une activité secondaire de restauration ;
Identifiant interne
:
6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92332000
Services de plages
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92332000
Services de plages
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Commune De Palavas-Les-Flots
Ville
:
Palavas-Les-Flots
Code postal
:
34250
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/03/2027
Date de fin de durée
:
30/10/2031
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Prochaine consultation prévue en septembre 2030 ;
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874794
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874794
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exploitant est tenu de remettre un rapport d'activité (financier et technique) avant le 1er juin de chaque année portant sur la saison n-1
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Palavas-les-flots
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
Lot G7
Description
:
Lot dédié à une activité principale de location de matériel et une activité secondaire de restauration ;
Identifiant interne
:
7
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92332000
Services de plages
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92332000
Services de plages
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Commune De Palavas-Les-Flots
Ville
:
Palavas-Les-Flots
Code postal
:
34250
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/03/2027
Date de fin de durée
:
30/10/2031
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
15,475,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Prochaine consultation prévue en septembre 2030 ;
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874794
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874794
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exploitant est tenu de remettre un rapport d'activité (financier et technique) avant le 1er juin de chaque année portant sur la saison n-1
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Palavas-les-flots
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
77E5DB60-A41C-7087-29EB16EF6AAFD3E4
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Mairie de Palavas-les-Flots
Numéro d’enregistrement
:
53756
Adresse postale
:
16 boulevard Maréchal Joffre
Ville
:
Palavas Les Flots
Code postal
:
34250
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Point de contact
:
JEANJEAN Christian
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0467077300
Télécopieur
:
0467077301
Adresse internet
:
https://www.palavaslesflots.com
Profil de l’acheteur
:
http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4124
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Mairie de Palavas-les-flots
Numéro d’enregistrement
:
77E5DB86-CF72-91FE-E0E55569D232B8B1
Adresse postale
:
16 boulevard Maréchal Joffre
Ville
:
Palavas Les Flots
Code postal
:
34250
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service des marchés publics
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0467077300
Télécopieur
:
0467077301
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement
:
77E5DBA8-B18A-011F-F2062602308F48BA
Adresse postale
:
6, rue Pitot
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34063
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone
:
0467548100
Télécopieur
:
0467547410
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement
:
77E5DBD1-0839-0841-6399BE09F7181DBD
Adresse postale
:
Boulevard Paul Peytral
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13282
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Secrétariat Général pour les Affaires Générales - CCIRAL
Adresse électronique
:
catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone
:
0491156374
Télécopieur
:
0491156190
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement
:
77E5DBF9-C733-1D05-1EB659C22BB5C81A
Adresse postale
:
6, rue Pitot
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34063
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone
:
0467548100
Télécopieur
:
0467547410
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
79e62dd8-b015-4459-85d2-3381023ef270
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
20/10/2026
à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026
25 jours
pour répondre à ce marché