Marché de service d'assurance risques statutaires pour les besoins de la Communauté de communes SPELUNCA LIAMONE
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, de la communauté de communes contre les risques de maladie ordinaire, de maternité, longue maladie, congé de longue durée, frais médicaux et indemnités journalières en accident de service y compris accident de trajet, maladie professionnelle et décès. L'assureur prend en charge tout ou partie des sommes restant à charge de la communauté de communes en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut des agents permanents ou stagiaires
Client
COMMUNAUTE DE COMMUNES SPELUNCA LIAMONE
Marché
Services
Région
Corse
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
14/07/2025
Alloti
Non
Clôture
15/09/2025 Marché clôturé
Lien source
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