ACCORD-CADRE Lot 1 - Géomètre-Expert - Prestations foncières et Lot 2 ¿ Géomètre Topographe ¿ Prestations topographiques - Concessions d'aménagement de la SPL AMETARRA - Ajaccio

France: Services topographiquesLot 1 - Géomètre-Expert - Prestations foncièresLot 2 - Géomètre Topographe - Prestations topographiques- Concessions d'aménagement de la SPL AMETARRA - Ajaccio (Multisite). Avis de marché ou de concession régime ordinaire menucloselist Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: SPL Ametarra Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Lot 1 - Géomètre-Expert - Prestations foncières Lot 2 - Géomètre Topographe - Prestations topographiques - Concessions d'aménagement de la SPL AMETARRA - Ajaccio (Multisite). Description: L'accord-cadre concerne la réalisation des missions de géomètre. Lot 1 - Géomètre-Expert - Prestations foncières Lot 2 - Géomètre Topographe - Prestations topographiques Périmètre : Les concessions d'aménagement portées par la SPL AMETARRA actuelles et à venir. A titre indicatif, les concessions connues sont : COEUR DE VILLE, FINOSELLO, MEZZANA. Liste non exhaustive. L'accord-cadre ne couvre pas le site de l'Ancien hôpital de la Miséricorde - Ajaccio, lequel fait l'objet d'un accord-cadre conclu sous le n° 2023-MISER- 014. Identifiant de la procédure: 5483866d-fd1b-41b7-99c5-31b042593c68 Identifiant interne: 25SPL004 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques 2.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: Territoire de la commune d'Ajaccio et de la CAPA, et terrain privé de la commune d'Ajaccio ou de la CAPA. Ville: Ajaccio Code postal: 20000 Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01) Pays: France Informations complémentaires: Secteurs des concessions d'aménagement de la SPL Ametarra 2.1.3 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 320 000 Euro 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2 2.1.6 Motifs d'exclusion Sources des motifs d'exclusion: Avis Motifs d'exclusion purement nationaux: Les motifs figurent dans le dossier de consultation des entreprises. 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Lot 1 - Géomètre-Expert - Prestations foncières Description: Géomètre-Expert - Prestations foncières dans le cadre des concessions d'aménagement de la SPL. Identifiant interne: Lot 1 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: Les concessions d'aménagement portées par la SPL AMETARRA actuelles et à venir sur le territoire de la commune d'Ajaccio et de la CAPA, et terrain privé de la commune d'Ajaccio ou de la CAPA. A titre indicatif, les concessions d'aménagement à ce jour sont : COEUR DE VILLE FINOSELLO MEZZANA A l'exclusion du site de l'Ancien hôpital de la MISERICORDE Ville: Ajaccio Code postal: 20000 Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 1 An 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 30 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non Informations complémentaires: Accord-cadre à bon de commande pluri-attributaire. Attribution des bons de commande "en cascade". Sans minimum. Montant maximum annuel : 30 000 Euros HT. Durée 1 an renouvelable 3 fois. Visite facultative. 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Avis Critère: Chiffre d'affaires annuel général Description: Chiffre d'affaires global du ou des derniers exercices Critère: Outils, usines ou équipements techniques Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description: Preuve d'assurance RCP Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité Description: Compétence ou expérience dans les domaines suivants : Inscription à l'ordre des géomètres-experts. Critère: Effectif moyen annuel Description: Effectifs moyens annuels Critère: Références sur des services spécifiés Description: Principales prestations exécutés 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Description: Apprécié au regard au regard d'un DQE « chantier masqué » comportant des articles du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre, affectés de quantités, préparé en amont par la maîtrise d'ouvrage. Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 70 Critère: Type: Qualité Description: Apprécié au regard du mémoire technique: Moyens humains : équipe dédiée à cette mission avec un interlocuteur privilégié (20%) Moyens matériels (10%) Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 30 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Description de la garantie financière: Garantie à première demande couvrant l'avance forfaitaire cf CCAP Date limite de réception des offres: 21/10/2025 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 120 Jour Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 21/10/2025 14:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 2 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - le référé précontractuel (art. 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - le référé contractuel (art. 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) pouvant être exercé jusqu'au trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPL Ametarra Organisation qui traite les offres: SPL Ametarra 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002 Titre: Lot 2 - Géomètre Topographe - Prestations topographiques Description: Prestations topographiques dans le cadre des concessions d'aménagement de la SPL. Identifiant interne: Lot 2 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: Les concessions d'aménagement portées par la SPL AMETARRA actuelles et à venir sur le territoire de la commune d'Ajaccio et de la CAPA, et terrain privé de la commune d'Ajaccio ou de la CAPA. A titre indicatif, les concessions d'aménagement à ce jour sont : COEUR DE VILLE FINOSELLO MEZZANA A l'exclusion du site de l'Ancien hôpital de la MISERICORDE Ville: Ajaccio Code postal: 20000 Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 1 An 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 50 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non Informations complémentaires: Accord-cadre à bon de commande pluri-attributaire. Attribution des bons de commande "en cascade". Sans minimum. Montant maximum annuel : 50 000 Euros HT. Durée 1 an renouvelable 3 fois. Visite facultative. 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Avis Critère: Chiffre d'affaires annuel général Description: Chiffre d'affaires global du ou des derniers exercices Critère: Outils, usines ou équipements techniques Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description: Preuve d'assurance RCP Critère: Effectif moyen annuel Description: Effectifs moyens annuels Critère: Références sur des services spécifiés Description: Principales prestations exécutés 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Description: Apprécié au regard au regard d'un DQE « chantier masqué » comportant des articles du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre, affectés de quantités, préparé en amont par la maîtrise d'ouvrage. Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 70 Critère: Type: Qualité Description: Apprécié au regard du mémoire technique: Moyens humains : équipe dédiée à cette mission avec un interlocuteur privilégié (15%) Moyens matériels (10%) Un exemple de rendu de plan topo 1/200 (5%) Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 30 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Description de la garantie financière: Garantie à première demande couvrant l'avance forfaitaire cf CCAP Date limite de réception des offres: 21/10/2025 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 120 Jour Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 21/10/2025 14:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 2 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - le référé précontractuel (art. 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - le référé contractuel (art. 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) pouvant être exercé jusqu'au trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPL Ametarra Organisation qui traite les offres: SPL Ametarra 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: SPL Ametarra Numéro d'enregistrement: 81241048800017 Adresse postale: boulevard Danièle Casanova Citadelle Miollis Ville: Ajaccio Code postal: 20000 Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01) Pays: France Adresse électronique: ametarra@ametarra.fr Téléphone: 0495740662 Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui reçoit les demandes de participation Organisation qui traite les offres 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille Numéro d'enregistrement: 17130111200776 Adresse postale: 6 rue Joseph Autran Ville: Marseille Code postal: 13 Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France Adresse électronique: tj-marseille@justice.fr Téléphone: 0491155050 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: d462c24e-1ed0-4f5b-b2eb-b30b085454f8 - 05 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 16/09/2025 15:23 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français