ACCORD-CADRE Diagnostics réglementaires : Amiante, Plomb, Termites et insectes xylophages - Concessions d'aménagement de la SPL AMETARRA - Ajaccio

France: Études techniquesACCORD-CADRE Diagnostics réglementaires :amiante, plomb, termites et insectes xylophages pour les concessions d'aménagement de la SPL (Multisite, hors site de l'ancien hôpital de la Miséricorde-Ajaccio). Avis de marché ou de concession régime ordinaire menucloselist Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: SPL Ametarra Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: ACCORD-CADRE Diagnostics réglementaires : amiante, plomb, termites et insectes xylophages pour les concessions d'aménagement de la SPL (Multisite, hors site de l'ancien hôpital de la Miséricorde-Ajaccio). Description: Réalisation des diagnostics réglementaires amiante, plomb, termites et le repérage de matériaux préalablement à la réalisation de travaux sur les bâtiments anciennement à usage d'activités diverses et d'habitation, la réalisation de démolitions des bâtiments anciennement à usage d'activités diverses et d'habitation, la réalisation de travaux sur les voiries et espaces publics et la réalisation de démolition de voiries. Périmètre des travaux : Les concessions d'aménagement portées par la SPL AMETARRA actuelles et à venir. A titre indicatif, les concessions connues sont : COEUR DE VILLE, FINOSELLO, MEZZANA. Liste non exhaustive. L'accord-cadre ne couvre pas le site de l'Ancien hôpital de la Miséricorde - Ajaccio, lequel fait l'objet d'un accord-cadre conclu sous le n° 2023-MISER- 014. Identifiant de la procédure: cd92cdce-74e2-4159-839f-04df96dc476f Identifiant interne: 25SPL003 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques 2.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: Territoire de la commune d'Ajaccio et de la CAPA, et terrain privé de la commune d'Ajaccio ou de la CAPA. Ville: Ajaccio Code postal: 20000 Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01) Pays: France Informations complémentaires: Secteurs des concessions d'aménagement de la SPL Ametarra 2.1.3 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000 Euro 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6 Motifs d'exclusion Sources des motifs d'exclusion: Avis Motifs d'exclusion purement nationaux: Les motifs figurent dans le dossier de consultation des entreprises. 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Diagnostics réglementaires Description: Diagnostics réglementaires : amiante, plomb, termites et insectes xylophages Identifiant interne: Lot unique 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: Territoire de la commune d'Ajaccio et de la CAPA, et terrain privé de la commune d'Ajaccio ou de la CAPA. Périmètre des diagnostics : les concessions d'aménagement portées par la SPL AMETARRA actuelles et à venir. A titre indicatif, les concessions d'aménagement connues sont : COEUR DE VILLE AJACCIO FINOSELLO AJACCIO MEZZANA Liste non exhaustive. Ville: Ajaccio Code postal: 20000 Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 1 An 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 50 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non Informations complémentaires: Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire. Sans minimum. Montant maximum annuel : 50 000 Euros HT. Durée 1 an renouvelable 3 fois. Visite facultative. 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Avis Critère: Chiffre d'affaires annuel général Description: Chiffre d'affaires global du ou des derniers exercices Critère: Outils, usines ou équipements techniques Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description: Preuve d'assurance RCP Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité Description: Compétence minimum des candidat (voir RC) Certification COFRAC Amiante, Plomb, Termites. Certificats de qualifications professionnelles : certification diagnostic plomb en cours de validité certification diagnostic amiante en cours de validité certification diagnostic termites en cours de validité certification diagnostic amiante avant travaux en cours de validité Critère: Effectif moyen annuel Description: Effectifs moyens annuels Critère: Références sur des services spécifiés Description: Principales prestations exécutés 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Description: Apprécié au regard au regard d'un DQE « chantier masqué » comportant des articles du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre, affectés de quantités, préparé en amont par la maîtrise d'ouvrage. Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 70 Critère: Type: Qualité Description: Apprécié au regard du mémoire technique: - Moyens humains affectés à la mission (une personne affectée à cette mission, un organigramme, références, certifications?) 10% - Méthodologie d'intervention (prise en charge du bon de commande, délais d'intervention sur site, d'analyse des échantillons, de rédaction des rapports?) 10% - Moyens techniques affectés à la mission en particulier en référence au § 5.4.5 du CCTP 5 % - Exemple d'un plan de repérage amiante 5% Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 30 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Description de la garantie financière: Garantie à première demande couvrant l'avance forfaitaire cf CCAP Date limite de réception des offres: 06/10/2025 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 120 Jour Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 06/10/2025 14:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 1 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - le référé précontractuel (art. 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - le référé contractuel (art. 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) pouvant être exercé jusqu'au trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPL Ametarra Organisation qui traite les offres: SPL Ametarra 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: SPL Ametarra Numéro d'enregistrement: 81241048800017 Adresse postale: boulevard Danièle Casanova Citadelle Miollis Ville: Ajaccio Code postal: 20000 Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01) Pays: France Adresse électronique: ametarra@ametarra.fr Téléphone: 0495740662 Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui reçoit les demandes de participation Organisation qui traite les offres 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille Numéro d'enregistrement: 17130111200776 Adresse postale: 6 rue Joseph Autran Ville: Marseille Code postal: 13 Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France Adresse électronique: tj-marseille@justice.fr Téléphone: 0491155050 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 597099f8-02d0-4eba-b5fa-6af58fa8fc4b - 03 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 28/08/2025 16:22 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français