Ce marché concerne la couverture des risques suivants : - Dommage ouvrage (DO) - Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO)

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AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 45
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ehpad Maison de Retraite Gaston Girard.
Correspondant : CHAPIN Virginie, 2, rue de Flandre Dunkerque 45730 Saint Benoit Sur Loire FRANCE. tél. : 02-38-35-72-22 Courriel : direction@ehpad-st-benoit.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1178895.

Objet du marché : Ce marché concerne la couverture des risques suivants :
- Dommage ouvrage (DO)
- Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO)
Lieu d'exécution et de livraison: 2 RUE FLANDRES DUNKERQUE 45730 SAINT BENOIT SUR LOIRE

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot
et jusqu'au 31 Décembre 2028
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 Septembre 2026
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 Septembre 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 Aout 2026.