La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
23/04/2025
Alloti
3 Lots
Clôture
26/05/2025 Marché clôturé
Lien source
0.2.dc4.docx
2025-di-002_annexe cctp - agencesterritoriales.pdf
2025-di-002_ccap.pdf
2025-di-002_ae_lot_1.docx
2025-di-002_bpu_lot_1.xls
2025-di-002_cctp_lots_1 et 2.pdf
2025-di-002_ae_lot_2.docx
2025-di-002_bpu_lot_2.xls
2025-di-002_cctp_lots_1 et 2.pdf
2025-di-002_ae_lot_3.docx
2025-di-002_bpu_lot_3.xls
2025-di-002_cctp_lot 3.pdf
notice dc 4.pdf
2025-di-002_annexe rc - cgu aws.pdf
2025-di-002_rc.pdf
mpi1637741-aapc.pdf
80432d82-360f-11f0-b909-a860b637a2f5
correspondance-mpi-1637741.pdf
Lot: Prestations topographiques - Agences départementales de Pithiviers et de Montargis Description : Agences départementales de Pithiviers et de Montargis Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Lot: Prestations topographiques - Agences départementales de Sully-sur-Loire et d'Orléans Description : Agences départementales de Sully-sur-Loire et d'Orléans Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Lot: Prestations foncières sur l'ensemble du Département Description : Département du 45 Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Ce marché est clôturé
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