Prestations topographiques (levés photogrammétriques, terrestres et bathymétriques) et prestations foncières

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Client

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET

Marché

Services

Région

Centre-Val de Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

23/04/2025

Alloti

3 Lots

Clôture

26/05/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Ce marché est clôturé

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