La présente consultation concerne la prestation de missions de levés topographiques et parcellaires sur le territoire du Var. Le marché est décomposé en deux lots : Lot 1 - Prestations topographiques et Lot 2 - Prestations de géomètre-expert. Ce marché est une relance suite à la déclaration sans suite de la procédure précédente N°2025-01-ATD.Var Ingénierie s'est constituée en centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu entre Var Ingénierie-Centrale d'achat et le titulaire de l'accord-cadre.La centrale d'achat Var Ingénierie passe l'accord-cadre au nom et pour le compte de chacune des collectivités territoriales adhérentes à Var Ingénierie-Centrale d'achat, susceptibles de recourir au présent accord-cadre.Le financement des prestations du présent marché sera assuré par les adhérents de Var Ingénierie-Centrale d'achat.
Client
AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENT INGENERIE VAR
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
29/06/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
27/07/2026
Lien source
2026-01-atd-01-annexe-cctp-lot1.pdf
2026-01-atd-01-bpu-dqe-lot1.ods
2026-01-atd-01-ccpae-lot1.odt
2026-01-atd-01-cctp-lot1.pdf
2026-01-atd-01-mt-lot1.odt
2026-01-atd-02-annexe-cctp-lot2.pdf
2026-01-atd-02-bpu-dqe-v2-modifie-lot2.ods
2026-01-atd-02-ccpae-lot2.odt
2026-01-atd-02-cctp-lot2.pdf
2026-01-atd-02-mt-lot2.odt
2026-01-atd-rc.pdf
aw-solutions-cgu-version-1.3.pdf
dc1-2019.doc
dc2-2019.doc
dc4_2023_duree_contrat_sous_traitance.docx
2026-01-atd-rc.pdf
aw-solutions-cgu-version-1.3.pdf
correspondance-mpi-1842577.pdf
mpi1842577-aapc.pdf
Lot: Prestations topographiques Description : Concerne des levés techniques, altimétriques ou de corps de rue sans incidence sur les limites de propriété. Ces prestations sont ouvertes aux géomètres-topographes et bureaux d'études. Lieu d'exécution : Les prestations s'exécutent dans le Département du VAR.
Lot: Prestations de géomètre-expert Description : Concerne les limites de propriété et l'aspect juridique. En application de la Loi du 7 mai 1946, ces prestations ne peuvent être réalisées que par un géomètre-expert inscrit au tableau de l'Ordre. Lieu d'exécution : Les prestations s'exécutent dans le Département du VAR.
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