Missions de diagnostic et maitrise d'oeuvre structures préalables à la rénovation de bâtiments ou ouvrages existants ou à la suite d'un incident structurel

06/11/26 à 10h03 : Modification du DCE : 20261400 : Missions de diagnostic et maitrise d’œuvre structures préalables à la rénovation de bâtiments ou ouvrages existants ou à la suite d’un incident structurelModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------le DQE modifié a été ajouté, ainsi que l'AE modifié.Cordialement, le Crous Orléans Tours.----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

06/11/26 à 09h53 : Message aux entreprises : Réponse bonjour, en retour, nos réponses : Question 1 : Le DQE est mis à jour, les réunions complémentaires restent hors calcul. Question 2 : Dans le DQE, afficher les prix pour les nacelles qui représentent la majorité des cas d’interventions. Les deux lignes doivent être remplies dans le BPU. Question 3 : AE modifié en 1 reconductible 3 fois Question 4 : Oui, les éléments du critère Développement Durable peuvent être ajouter à la suite du CMT. Une attention particulière sera pour autant attendue quant au nombre de pages de cette rubrique spécifique (de préférence 3 pages maxi). Question 5 : oui, il s'agit d'un coquille, le n° du marché est bien le 20261400 Cordialement, le Crous Orléans Tours

04/11/26 à 09h21 : Message aux entreprises : Réponse '' Il est demandé aux candidats d’indiquer, dès la candidature, les compétences ou formations dont disposera l’équipe pour assurer la prévention de tout risque. Ainsi : Les candidats peuvent présenter une formation de sensibilisation ou de prévention du risque amiante, adaptée aux fonctions d’architecte, de maître d’œuvre, d’ingénieur ou de bureau d’études. La formation SS4 n’est donc pas une condition de recevabilité de la candidature, mais une exigence opérationnelle qui pourra être mobilisée, le cas échéant, en fonction de la nature effective des interventions prévues.

03/11/26 à 14h37 : Message aux entreprises : il est demandé aux candidats d’indiquer, dès le dossier de candidature, la manière dont le risque amiante sera pris en compte dans le cadre de la mission, ainsi que les compétences ou formations dont disposera l’équipe pour assurer la prévention de ce risque. Ainsi : Les candidats peuvent présenter une formation de sensibilisation ou de prévention du risque amiante, adaptée aux fonctions d’architecte, de maître d’œuvre, d’ingénieur ou de bureau d’études. Il n’est pas demandé, à ce stade, de justifier d’une formation réglementaire SS4 (opérateur, encadrant de chantier ou encadrant technique). Si, au cours de la mission, une intervention relevant de la sous-section 4 devait s’avérer nécessaire, la formation SS4 correspondante serait exigée uniquement des personnes appelées à réaliser, encadrer ou définir les modes opératoires de cette intervention, conformément à leur rôle. La formation SS4 n’est donc pas une condition de recevabilité de la candidature, mais une exigence opérationnelle qui pourra être mobilisée, le cas échéant, en fonction de la nature effective des interventions prévues.

30/10/26 à 09h35 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Veuillez trouver ci-dessous les réponses aux questions: 1. CANDIDATURE INDIVIDUELLE ET ÉQUIPE   Question : Le RC évoque une équipe pluridisciplinaire, tandis que les compétences minimales portent principalement sur l’ingénierie structure. Confirmez-vous qu’un BET structure candidat individuel peut répondre en mobilisant des sous-traitants spécialisés selon les besoins, sans cotraitant ni architecte obligatoire ? Réponse : Oui. Chaque candidat est libre de constituer son équipe et de proposer les compétences qu’il estime nécessaires, y compris par sous-traitance, sous réserve de pouvoir réaliser l’ensemble des prestations demandées. Aucun cotraitant ni architecte n’est imposé. 2. CLAUSE DE PARITÉ Question : Le CCAP exige une équipe projet comprenant au moins 40 % de femmes. Cette proportion est-elle calculée sur le nombre de personnes nominativement affectées à l’accord-cadre, sur les équivalents temps plein ou sur les heures réellement effectuées ? Réponse : La proportion de 40% de femmes est calculée sur le nombre de personnes nominativement affectées à l’accord-cadre, sans prise en compte des heures réellement réalisées ni des équivalents temps plein. Question : Les intervenantes indépendantes déclarées en sous-traitance sont-elles comptabilisées ? Réponse : Oui. Les intervenantes indépendantes déclarées en sous-traitance sont prises en compte dans le calcul de la proportion. Question : Une équipe composée d’un ingénieur et d’une ingénieure indépendante satisfait-elle cette exigence ? Réponse : Oui. Une équipe composée d’un ingénieur et d’une ingénieure indépendante représente 50% de femmes et satisfait donc l’exigence de 40% Question : La proportion doit-elle être respectée globalement sur l’accord-cadre ou pour chaque bon de commande ? Réponse : La proportion de 40% doit être respectée sur l’accord-cadre, et non bon de commande par bon de commande. Question : Quels justificatifs sont attendus lors du dépôt et pendant l’exécution ?  Réponse :  À l’appui de l’offre : un organigramme précisant les personnes affectées à l’accord-cadre, avec leurs noms, fonctions et genre. En exécution : un rapport transmis dans un délai de 30 jours suivant la notification du marché, présentant les indicateurs de suivi de la clause de parité, notamment le nombre de femmes affectées et la proportion atteinte. Toute modification de l’équipe projet fera l’objet d’une mise à jour transmise au Crous. 3. DIAGNOSTICS D’URGENCE Question : Le CCTP prévoit une analyse en moins de 24 heures et un rapport dans les 24 heures suivant la visite. Quel délai maximal est exigé entre la sollicitation du CROUS et l’arrivée sur site ? Réponse : s'il y a urgence, de préférence dans la journée  Question : Ces délais sont-ils calendaires ou ouvrés ? Les interventions peuvent-elles être demandées la nuit, le week-end ou les jours fériés ? Une permanence est-elle exigée et, le cas échéant, comment doit-elle être rémunérée ? Réponse : pas d'astreinte à prévoir, les interventions seront plutôt en semaine et de jour  4. PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE ET DISPONIBILITÉ Question : Chaque titulaire doit-il pouvoir intervenir sur l’ensemble des sites, sans répartition géographique ? Réponse : oui Question : La possibilité de signaler une indisponibilité motivée sous sept jours, prévue au CCAP, s’applique-t-elle aussi aux missions urgentes ? Réponse : Non Question : Quelles conséquences une indisponibilité entraîne-t-elle sur l’attribution des commandes suivantes ? Réponse : Une indisponibilité correspond à un passage au titulaire suivant dans l'ordre du tour à tour. La prochaine mission viendra au prochain tour correspondant.   5. RÉPARTITION DES COMMANDES Question :Le tableau de répartition prévoit apparemment un cycle « 1 ; 1-2 ; 1-2-3 ». Pouvez-vous confirmer le mécanisme exact et préciser si la répartition porte uniquement sur le nombre de commandes, indépendamment de leur montant ? Réponse : le titulaire qui arrive le premier dans l'analyse aura plus d'études que le second ou le troisième. C'est indépendant du montant de chaque étude. Question : Une même opération est-elle confiée au même titulaire pour toutes ses missions successives ? Réponse : quand une mission est confiée à un titulaire, un bon de commande est émis et des bons de commandes complémentaires seront effectivement attribués au même prestataire que le bon de commande initial.   6. CORRECTION DU DQE Question : Les formules des totaux, notamment en ligne 101, semblent ne pas intégrer : – les diagnostics d’urgence ; – la pose et le suivi des témoins et fissuromètres ; – les études réalisées par le BET, dont les études géotechniques ; – le visa des études réalisées par des tiers ; – les réunions complémentaires, dont certaines lignes ne comportent pas de formule de total. Pouvez-vous vérifier et republier un DQE corrigé en précisant les postes effectivement retenus pour la notation du prix ? Réponse : un DQE sera renvoyé la semaine prochaine. 7. COHÉRENCE ENTRE BPU ET DQE Question : Le BPU distingue la nacelle et le cordiste, tandis que le DQE les regroupe sur une seule ligne. Quel prix doit être reporté dans le DQE ?  Réponse : le matériel le plus utilisé  Merci également de confirmer la correspondance attendue entre les autres lignes du BPU et celles du DQE.   8. DÉFINITION DES UNITÉS ET FORFAITS Question : Quelle durée correspond à une demi-journée ? Réponse : 4 heures Question : Pour les prix de modélisation 3D, de rapport initial et de rapport d’urgence, quel périmètre définit une unité ou un forfait : un bâtiment, une structure, une zone étudiée ou un bon de commande ? Réponse  Nombre de demi-journée pour une modélisation  Nombre de demi-journée pour un rapport d'urgence Nombre de demi-journée pour un rapport initial    Question : Pour le forfait d’analyses de laboratoire, quels types et nombres d’essais doivent être inclus ? Les quantités seront-elles précisées dans chaque demande de devis ? Réponse : Elles seront définies lors du démarrage de chaque étude faisant l'objet d'un bon de commandes. Les types et nombres d'essais sont proposés par le titulaire.   9. DÉPLACEMENTS ET VISITES PRÉALABLES Question : Le DQE indique des prix tout compris, notamment pour les déplacements et la restauration. Confirmez-vous qu’aucun remboursement complémentaire n’est prévu ? La visite préalable à l’établissement du devis est-elle rémunérée ? Si oui, sous quelle ligne du BPU, notamment lorsque le devis n’aboutit pas à une commande ? Réponse : Tout doit être inclus dans chaque montant. La visite préalable est forcément en lien avec un bon de commande.    10. ÉTUDES GÉOTECHNIQUES Question : Le CCTP prévoit que certaines études complémentaires seront commandées et payées par la maîtrise d’ouvrage, tandis que le BPU comporte une ligne « Étude géotechnique » à la demi-journée. Cette ligne rémunère-t-elle une analyse de documents et une assistance technique, ou une mission géotechnique au sens de la NF P 94-500 ? Dans ce dernier cas, quelles missions et investigations sont attendues ? Un BET ne réalisant pas directement de missions géotechniques peut-il répondre en prévoyant leur réalisation par un prestataire spécialisé ?   Réponse : Soit les compétences géotechniques sont internes à l'équipe, soit la maîtrise d'ouvrage consultera un BE géotechnique.   11. MOYENS D’INVESTIGATION ET ACCÈS Question : Les moyens tels que scanner 3D, géoradar, pachomètre, laboratoire, nacelle et cordistes peuvent-ils être mobilisés par location ou sous-traitance, sans être détenus en propre lors de la candidature ? Réponse : oui, location possible ou sous traitance  Question : Quels justificatifs de mobilisation sont attendus au dépôt ? Réponse : l'offre doit préciser où le matériel sera loué, quels sous-traitants sont envisagés. Question : Pour les interventions en hauteur ou en milieu confiné, quelles qualifications, habilitations ou certifications précises sont exigées ? Réponse : Pour les interventions en hauteur ou en milieu confiné, les intervenants devront disposer des formations, habilitations et autorisations requises au regard de la réglementation applicable. 12. SONDAGES ET REPÉRAGES PRÉALABLES Question : Avant les sondages destructifs, le CROUS fournit-il les repérages amiante et plomb adaptés aux zones et travaux concernés ? Réponse : le CROUS dispose de DTA à jour. Selon le besoin, des diagnostics plomb pourront être réalisés par la MOA. Question : Une formation SS4 est-elle exigée dès la candidature ou uniquement pour les intervenants concernés par une intervention présentant un risque amiante ? Réponse : La formation SS4 est exigée dès la candidature. L’offre doit indiquer les intervenants disposant de cette formation ainsi que les moyens qui seront mobilisés en cas d’intervention présentant un risque amiante. Question : Qui prend en charge les investigations préalables manquantes, les protections particulières, la gestion des déchets et les éventuelles remises en état dépassant le simple rebouchage ? Réponse : tout dépend des investigations complémentaires, le reste est à la charge du titulaire. 13. DÉLAIS D’EXÉCUTION Question : Les délais du CCTP sont-ils des plafonds fixes ou peuvent-ils être adaptés à chaque bon de commande selon la complexité et les investigations nécessaires ? Réponse : Les délais mentionnés dans le CCTP ne sont pas nécessairement des plafonds fixes. Ils peuvent être modulés pour chaque bon de commande, en fonction : de la complexité du projet, des investigations spécifiques nécessaires, ou des contraintes opérationnelles identifiées. Question : Merci de préciser si les délais sont suspendus dans l’attente des documents du maître d’ouvrage, des accès aux locaux ou des résultats d’études confiées à des tiers. Réponse : oui Question : Le délai de VISA est mentionné à dix jours puis à dix jours ouvrés : quelle règle s’applique ? Réponse : 10 jours ouvrés    14. PÉNALITÉS Question : Plusieurs pénalités semblent pouvoir concerner un même retard de document ou de livrable. Sont-elles cumulables pour un même fait générateur ou seule la pénalité la plus spécifique s’applique-t-elle ? Réponse : la pénalité spécifique s'applique  Question : Merci de préciser également l’application de la pénalité liée à un retard de quinze minutes à une réunion et les conditions de justification d’une absence ou d’un retard. Réponse : La pénalité s’applique en cas de retard supérieur à 15 minutes à une réunion organisée dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre, sauf justification valable communiquée sans délai. Conditions d’exonération : Force majeure, par exemple accident avec constat. Fait de l’administration, par exemple convocation erronée ou changement de lieu non communiqué en temps utile. Circonstances exceptionnelles dûment justifiées, par exemple urgence médicale attestée par un certificat médical. Procédure : Le cocontractant informe immédiatement l’administration, par écrit, du motif du retard et transmet, dans les meilleurs délais, les justificatifs nécessaires : certificat, attestation, constat ou toute pièce probante.   15. PRÉVISIONS D’ACTIVITÉ ET PLAFOND Question : Sans remettre en cause l’absence de minimum garanti, disposez-vous d’un historique ou d’une estimation indicative du nombre annuel de diagnostics, urgences, études et suivis de chantier, avec leur répartition géographique ? Réponse : L'estimation a été faite en fonction des études à venir connues et des possibilités à venir, quel que soit le lieu d'intervention. Question : Confirmez-vous que le plafond de 1 750 000 € HT concerne l’ensemble des titulaires et des reconductions ? Réponse : Cela concerne l'ensemble des études, quels que soient les candidats. Question : Le CCAP évoquant aussi un maximum par période et une reconduction anticipée, existe-t-il un plafond annuel distinct ? Réponse : non   16. MÉMOIRE TECHNIQUE ET LIVRABLES Question : Le cadre prévoit deux pages pour l’équipe et cinq pages pour la méthodologie. Les CV et exemples de livrables sont-ils exclus de ces limites ? Réponse : CV en annexe, livrables en annexe  Question : La démarche environnementale peut-elle être présentée dans une annexe distincte ? Réponse : non, à inclure dans le CMT Question : Des exemples anonymisés de diagnostics et de CCTP issus de missions privées sont-ils acceptés ? Réponse : oui, le CROUS assurera la confidentialité des données.  cordialement,

29/10/26 à 11h27 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Nous vous confirmons qu’un opérateur économique candidatant seul est autorisé à remettre une offre, dès lors qu’il justifie disposer de l’ensemble des compétences requises pour l’exécution des prestations, sans constitution obligatoire d’un groupement. Tout justificatif sera étudié en fonction des missions demandées. Cordialement,

27/10/26 à 12h16 : Message aux entreprises : Réponse Il s'agit d'un accord cadre. Les visites seront à chaque bon de commande