GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LE CCAS POUR…

Avis de marché - Avis n° 26-107662 du 05/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 93

Annonce n° 26-107662

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Aubervilliers

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LE CCAS POUR DES MISSIONS D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET D’O.P.C. EN VUE DE LA REALISATION D’OPERATIONS DE TRAVAUX NEUFS OU DE REHABILITATION DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES STRUCTURES EXTERIEURES DE LA VILLE ET DE TRAVAUX DE SUBSTITUTION SUR LES BATIMENTS ET TERRAINS PRIVES

Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d’assistance techniques et d’OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) pour les opérations de travaux neufs ou de réhabilitation des bâtiments municipaux et des structures extérieures de la ville et de travaux de substitution sur les bâtiments et terrains privés.

Identifiant de la procédure : 1c9597f0-4f36-43ff-ac67-b1ad307ccea9

Identifiant interne : DST14-26

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue de la commune de Paris

Ville : Ville d'Aubervilliers

Code postal : 93300

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les candidats devront remettre les documents suivants: - Le formulaire DC1 « Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants » dûment complété, daté et signé en original ; - Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété ; Ou - Le formulaire e-DUME ; - Le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l’autorisant à poursuivre son activité dans la période d’exécution de l’accord-cadre. - Les candidats devront également fournir : . Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; . Une déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le fournisseur dispose pour l’exécution du marché ; . Les qualifications en lien avec les prestations demandées

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,800,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,800,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Identifiant interne : DST 14-26

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est passé pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d’un (1) an, trois (3) fois au maximum. Les titulaires seront informés au maximum un (1) mois au plus tard avant chaque date anniversaire en cas de non-reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,800,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,800,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : L'accord-cadre est multi-attributaire à bon de commande conformément aux articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la commande publique avec un maximum de trois attributaires. Les commandes seront réparties entre les titulaires (maximum 3) et seront réparties selon la méthode dite « à tour de rôle », qui consiste à adresser aux titulaires, à tour de rôle des bons de commande en fonction de l’ordre de classement initial. Il est conclu à prix unitaires sur la base du bordereau de prix unitaires (BPU). Les prestations feront l’objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 Les prestations feront l’objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - Montant minimum : Sans minimum Montant maximum : 700 000 € HT NB Le marché contient une clause incitative d’insertion sociale

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique - Sous-critères: -La description de l’équipe qui prendra en charge l’exécution du marché avec tous les éléments qui permettront à la Ville d’apprécier les qualifications et l’expérience de l’équipe proposée (diplômes, formation, CV, expérience en tant qu’assistant technique bâtiment, …) " valant pour 30% de la note finale - La démarche méthodologique que suivra cette équipe pour chaque volet du marché " valant pour 25% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix jugé au vu du montant total indiqué dans le détail quantitatif estimatif communiqué.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : La valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/950259?orgAcronyme=j4k

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/950259?orgAcronyme=j4k

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Aubervilliers

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Aubervilliers

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Aubervilliers

Organisation qui traite les offres : Ville d'Aubervilliers

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Aubervilliers

Numéro d’enregistrement : 21930001900011

Adresse postale : 2 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS

Ville : AUBERVILLIERS

Code postal : 93300

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Point de contact : Service commande publique

Adresse électronique : commandepublique@mairie-aubervilliers.fr

Téléphone : +33 148395185

Adresse internet : https://aubervilliers.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil

Numéro d’enregistrement : 13000686900015

Adresse postale : 44 rue Irène et Frédéric Joliot Curie, CS 60015

Ville : Montreuil Cedex

Code postal : 93558

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a9601c72-8c8b-475c-995e-00118bf4d7c9 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/11/2026 à 12:24

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026

DCE · Voir et télécharger les 10 documents

Codes CPV

Détails de l'avis

Appels d'offres similaires

Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques, gaz, ascenseurs, SSI et des contrôles QAI des bâtiments communaux en groupement de commandes entre la Ville de SaintDizier et la communauté d'agglomération Grand Saint-Dizier, Der et