Exploitation de l'alimentation en eau juridique médiation facturation 65100000 - Distribution d'eau et services connexes Direction de l'information légale et administrative 41110000 - Eau potable Distribution d'eau potable géoréférencement de réseaux adduction d'eau potable (AEP) entretien d'installations télégestion Service public online Publications Tribunal administratif de Orléans
Délégation de l'exploitation du service public d'eau potable du Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable (SMAEP) Val de Cisse par contrat d'affermage
Exploitation du service public d'eau potable du SMAEP Val de Cisse. Le délégataire assurera, dans le cadre d'une concession de type affermage, l'exploitation des installations et les missions suivantes : gestion et continuité du service public, entretien des installations, facturation et gestion de la clientèle, géoréférencement des réseaux, télégestion, mise en place d'un service d'astreinte 24h/24, réparation des installations, fourniture d'un compte rendu d'activité annuel, relations avec la Collectivité, gestion technique et financière des abonnés, et gestion d'un fonds de travaux. Le délégataire agira à ses risques et périls pour assurer la continuité du service, la conservation du patrimoine et le respect de la qualité de l'environnement
Client
SMAEP DU VAL DE CISSE
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
-
Publié le
04/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
14/01/2027
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché de concession - Avis n° 26-106864 du 03/11/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication :
41
Annonce n°
26-106864
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SMAEP DU VAL DE CISSE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Délégation de l'exploitation du service public d'eau potable du Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable (SMAEP) Val de Cisse par contrat d'affermage
Description
:
Exploitation du service public d'eau potable du SMAEP Val de Cisse. Le délégataire assurera, dans le cadre d'une concession de type affermage, l'exploitation des installations et les missions suivantes : gestion et continuité du service public, entretien des installations, facturation et gestion de la clientèle, géoréférencement des réseaux, télégestion, mise en place d'un service d'astreinte 24h/24, réparation des installations, fourniture d'un compte rendu d'activité annuel, relations avec la Collectivité, gestion technique et financière des abonnés, et gestion d'un fonds de travaux. Le délégataire agira à ses risques et périls pour assurer la continuité du service, la conservation du patrimoine et le respect de la qualité de l'environnement
Identifiant de la procédure
:
7860592a-834e-4c05-93e0-2f4f5822345a
Identifiant interne
:
26AS-0001-K
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
65100000
Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
41110000
Eau potable
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65111000
Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65130000
Exploitation de l'alimentation en eau
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loir-et-Cher
(
FRB05
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/23/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Délégation de l'exploitation du service public d'eau potable du Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable (SMAEP) Val de Cisse par contrat d'affermage
Description
:
Exploitation du service public d'eau potable du SMAEP Val de Cisse. Le délégataire assurera, dans le cadre d'une concession de type affermage, l'exploitation des installations et les missions suivantes : gestion et continuité du service public, entretien des installations, facturation et gestion de la clientèle, géoréférencement des réseaux, télégestion, mise en place d'un service d'astreinte 24h/24, réparation des installations, fourniture d'un compte rendu d'activité annuel, relations avec la Collectivité, gestion technique et financière des abonnés, et gestion d'un fonds de travaux. Le délégataire agira à ses risques et périls pour assurer la continuité du service, la conservation du patrimoine et le respect de la qualité de l'environnement
Identifiant interne
:
S-PF-28609
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
65100000
Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
41110000
Eau potable
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65111000
Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65130000
Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
14 Place de la Mairie - Chouzy sur Cisse
Ville
:
Valloire-Sur-Cisse
Code postal
:
41150
Subdivision pays (NUTS)
:
Loir-et-Cher
(
FRB05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2027
Durée
:
54
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=28609
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=28609
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SMAEP DU VAL DE CISSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
53A489D2-DED0-0BA7-C3B1D9E26BEA0333
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
SMAEP DU VAL DE CISSE
Numéro d’enregistrement
:
2025
Adresse postale
:
14 Place de la Mairie
Chouzy sur Cisse
Ville
:
Valloire sur cisse
Code postal
:
41150
Subdivision pays (NUTS)
:
Loir-et-Cher
(
FRB05
)
Pays
:
France
Point de contact
:
GACOIN Patricia
Adresse électronique
:
smaepvaldecisse@orange.fr
Téléphone
:
0254701588
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
SMAEP DU VAL DE CISSE
Numéro d’enregistrement
:
53A489F6-A062-9CCD-99EA6B4D67E7F2D8
Ville
:
Valloire Sur Cisse
Code postal
:
41150
Subdivision pays (NUTS)
:
Loir-et-Cher
(
FRB05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
smaepvaldecisse@orange.fr
Téléphone
:
0254701588
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement
:
53A48A04-A405-79A3-CC771028A88E49F2
Adresse postale
:
28, rue de la Bretonnerie
Ville
:
Orléans
Code postal
:
45057
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone
:
0238775900
Télécopieur
:
0238538516
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement
:
53A48A13-CB73-B45C-57F930CA1331E6B7
Adresse postale
:
28, rue de la Bretonnerie
Ville
:
Orléans
Code postal
:
45057
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone
:
0238775900
Télécopieur
:
0238538516
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement
:
53A48A21-FED4-758E-91240A8894DA5EC2
Adresse postale
:
28, rue de la Bretonnerie
Ville
:
Orléans
Code postal
:
45057
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone
:
0238775900
Télécopieur
:
0238538516
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d10ce281-3115-498c-9b83-aae1c613d76b
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/11/2026
à 16:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026
71 jours
pour répondre à ce marché