Exploitation de l'alimentation en eau Distribution d'eau potable juridique médiation facturation Publications online concession de service public Tribunal administratif de Orléans Direction de l'information légale et administrative
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
Pendant toute le durée du contrat de concession, le contrat confère au concessionnaire le droit exclusif d'assurer la gestion de l'eau potable
Client
Ville de Briare-le-Canal
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
-
Publié le
02/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
04/01/2027
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDossier de consultation (DCE)
Le DCE n'était pas disponible au téléchargement
En vous abonnant, vous disposerez du lien vers l'appel d'offres sur le Profil Acheteur pour poser vos questions, suivre les mises à jour en temps réel et déposer votre candidature.
Voir les offres d'abonnementsCodes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché de concession - Avis n° 26-106139 du 02/11/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication :
45
Annonce n°
26-106139
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Briare-le-Canal
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
Description
:
Pendant toute le durée du contrat de concession, le contrat confère au concessionnaire le droit exclusif d'assurer la gestion de l'eau potable
Identifiant de la procédure
:
042034fb-6118-4049-8713-42e247f67dfc
Identifiant interne
:
2026-DSP-0015
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
65111000
Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65130000
Exploitation de l'alimentation en eau
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
6,500,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/23/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
Description
:
Pendant toute le durée du contrat de concession, le contrat confère au concessionnaire le droit exclusif d'assurer la gestion de l'eau potable
Identifiant interne
:
S-PF-1897294
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
65111000
Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65130000
Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Place Charles de Gaulle
Ville
:
Briare
Code postal
:
45250
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/06/2027
Date de fin de durée
:
31/05/2037
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
6,500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1897294
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1897294
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
158EF7CC-F1D9-C703-29D51A7B6624A24C
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Ville de Briare-le-Canal
Numéro d’enregistrement
:
12340
Adresse postale
:
Place Charles de Gaulle
Ville
:
Briare le Canal
Code postal
:
45250
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Le Maire
Adresse électronique
:
mairie@villedebriare.fr
Téléphone
:
0238312008
Adresse internet
:
http://www.villedebriare.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Mairie
Numéro d’enregistrement
:
158EF7EB-91D1-6805-79EB9C70F0DAD17E
Adresse postale
:
Place Charles de Gaulle
Place Charles De Gaulle
Ville
:
Briare
Code postal
:
45250
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Monsieur le Maire
Adresse électronique
:
mairie@villedebriare.fr
Téléphone
:
0238312008
Télécopieur
:
0238312439
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement
:
158EF7FA-D8F2-1B71-02BEF30937B2CC8C
Adresse postale
:
28, rue de la Bretonnerie
Ville
:
Orléans
Code postal
:
45057
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone
:
0238775900
Télécopieur
:
0238538516
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
45f9f569-db55-4c48-af92-14b9387ea310
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/11/2026
à 11:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026
61 jours
pour répondre à ce marché