Délégation du service public d'Eau Potable
Délégation du service public d'Eau Potable du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2035
Client
Commune de Jons (69)
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
DSP & Contrats de concession
Publié le
19/10/2026
Alloti
Non
Clôture
04/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché de concession - Avis n° 26-104503 du 27/10/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication :
69, 01, 38
Annonce n°
26-104503
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de Jons (69)
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Délégation de service public d'Eau Potable
Description
:
Délégation du service public d'Eau Potable du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2035
Identifiant de la procédure
:
e35b4a39-ad25-4094-9bab-9e5985c96775
Identifiant interne
:
2026-02
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
65111000
Distribution d'eau potable
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
MAIRIE - 41 CHEMIN DES MEULES
Ville
:
JONS
Code postal
:
69330
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
voir RC
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
675,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Autre
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Délégation de service public de l'eau potable
Description
:
Délégation de service public de l'eau potable Avis d'appel à candidatures
Identifiant interne
:
2026-02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
65111000
Distribution d'eau potable
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
MAIRIE - 41 CHEMIN DES MEULES
Ville
:
JONS
Code postal
:
69330
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
96
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
675,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/12/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Oui
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Jons (69)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Jons (69)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui traite les offres
:
Commune de Jons (69)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Commune de Jons (69)
Numéro d’enregistrement
:
21690280900062
Département
:
69
Adresse postale
:
41 Chemin des Meules
Ville
:
Jons
Code postal
:
69330
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
sg@mairie-jons.fr
Téléphone
:
+33 478312135
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.mairie-jons.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement
:
176 900 058 00015
Adresse postale
:
184 rue Duguesclin
Ville
:
LYON
Code postal
:
69003
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
+33 487635000
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
5522fc64-381a-43f3-85b1-ad79614813d8
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
27/10/2026
à 14:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026
29 jours
pour répondre à ce marché