Services d'assurance pour la commune de Dreux

Lot: Responsabilité civile Description : Responsabilité civile Durée du marché : 60 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Oui oUI Informations complémentaires : Sont assurées, dans les limites des montants indiqués au C.C.T.P., les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'Assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions

Lot: Protection juridique Description : Protection juridique Durée du marché : 60 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Oui oUI Informations complémentaires : Sont garantis les litiges liés à l'existence de la collectivité aux activités qui sont les siennes et aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur, l'Assureur intervenant tant en demande qu'en défense