1.1 Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE MALEMORT
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Services d'assurances pour la commune de Malemort
Description: Services d'assurances pour la commune de Malemort : 4 lots : responsabilité et risques annexes, véhicules à moteur et des risques annexes, protection juridique des agents et des élus, prestations statutaires
Identifiant de la procédure: 93fb4fed-3ec2-43dc-ac9e-e0d7d633c744
Identifiant interne: 2025-08-ASSUR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 14 avenue Jean Jaurès CS 30055
Ville: MALEMORT
Code postal: 19361
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 223 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne: 2025-08-ASSUR-L01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options:
Description des options: voir RC
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 14, avenue Jean Jaurès CS 30055
Ville: MALEMORT
Code postal: 19361
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Valeur technique : étendue, montant, franchise ou seuil des garanties
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairiedemalemort.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_10686_1126348.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://mairiedemalemort.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_10686_1126348.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 240 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/12/2025 08:00 +01:00
Lieu: Hôtel de Ville - Malemort
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative) Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative) Référé contractuel en application des articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative : Après la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: MAIRIE DE MALEMORT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interne: 2025-08-ASSUR-L02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options:
Description des options: voir RC
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 14, avenue Jean Jaurès CS 30055
Ville: MALEMORT
Code postal: 19361
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 55 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Valeur technique : étendue, montant, franchise ou seuil des garanties
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairiedemalemort.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_10686_1126348.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://mairiedemalemort.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_10686_1126348.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 240 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/12/2025 08:00 +01:00
Lieu: Hôtel de Ville - Malemort
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative) Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative) Référé contractuel en application des articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative : Après la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: MAIRIE DE MALEMORT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Assurance de la protection juridique des agents et des élus
Description: Assurance de la protection juridique des agents et des élus
Identifiant interne: 2025-08-ASSUR-L03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Options:
Description des options: voir RC
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 14, avenue Jean Jaurès CS 30055
Ville: MALEMORT
Code postal: 19361
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Valeur technique : étendue, montant, franchise ou seuil des garanties
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairiedemalemort.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_10686_1126348.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://mairiedemalemort.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_10686_1126348.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 240 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/12/2025 08:00 +01:00
Lieu: Hôtel de Ville - Malemort
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative) Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative) Référé contractuel en application des articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative : Après la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: MAIRIE DE MALEMORT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description: Assurance des prestations statutaires
Identifiant interne: 2025-08-ASSUR-L04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options:
Description des options: voir RC
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 14, avenue Jean Jaurès CS 30055
Ville: MALEMORT
Code postal: 19361
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Valeur technique : étendue, montant, franchise ou seuil des garanties
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: ASSISTANCE TECHNIQUE
Description: service après vente
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairiedemalemort.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_10686_1126348.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://mairiedemalemort.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_10686_1126348.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 240 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/12/2025 08:00 +01:00
Lieu: Hôtel de Ville - Malemort
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative) Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative) Référé contractuel en application des articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative : Après la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: MAIRIE DE MALEMORT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE MALEMORT
Numéro d'enregistrement: 20005520000014
Adresse postale: 14,16 avenue Jean Jaurès CS 30055
Ville: MALEMORT
Code postal: 19360
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: +33 555920425
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d'enregistrement: 178 700 050 00010
Adresse postale: 2, COURS BUGEAUD CS 40410
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4877bebe-7e87-431e-bbf5-e44de3282bfc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/10/2025 10:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français