Prestations de services d'assurances pour la commune du Grand-Bornand

Lot: Assurance de la Responsabilité civile et risques annexes Description : Assurance de la Responsabilité civile et risques annexes Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour les lots 1 et 3. Reconductions : Non Informations complémentaires : Les prestations supplémentaires éventuelles suivantes sont prévues pour le lot 1 :- PSE n° 1 : Protection juridique- PSE n°2 : Responsabilité civile atteintes à l'environnement

Lot: Assurance de la Protection fonctionnelle Description : Assurance de la Protection fonctionnelle Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour les lots 1 et 3. Reconductions : Non

Lot: Assurance des Dommages aux biens Description : Assurance des Dommages aux biens Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour les lots 1 et 3. Reconductions : Non Informations complémentaires : La prestation supplémentaire éventuelle suivante est prévue pour le lot 3 :- PSE n° 1 : Bris de machine informatique, matériel bureautique et matériels divers

Lot: Assurance des cyber-risques Description : Assurance des cyber-risques Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour les lots 1 et 3. Reconductions : Non

Lot: Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL Description : Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour les lots 1 et 3. Reconductions : Non