PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES - COMMUNE DE LA FOUILLOUSE
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques dommages aux biens, responsabilité civile et parc automobile, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.
Client
COMMUNE DE LA FOUILLOUSE
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
05/11/2025
Alloti
3 Lots
Clôture
11/12/2025
Lien source
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stats dab 01-2021 à 12-2023.pdf
stats dab 01-2024 à 09-2025.pdf
stats fa 10-2021 à 09-2025.pdf
stats pf 10-2021 à 09-2025.pdf
stats rc 01-2021 à 12-2023.pdf
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aws-cg42-59466-complement-4.pdf
049079912401r018_crèche les pitchoune + centre soci.pdf
2 appartements la poste_vérification périodique des instal.pdf
2 appartements_vérification périodique des instal.pdf
amicale boule_vérification périodique de l-insta.pdf
ancien combattants_installation électrique selon code.pdf
bibliotheque_vérification périodique des instal.pdf
centre socio sportif_installation électrique selon code.pdf
centre socio sportif_installation électrique selon règl.pdf
ctm_installation électrique selon code.pdf
cure_installation électrique selon code.pdf
dojo_vérification périodique des instal (1).pdf
dojo_vérification périodique des instal (2).pdf
ecole des cedres_installation électrique suivant ré (1).pdf
ecole des cedres_installation électrique suivant ré (2).pdf
eglise_installation électrique suivant ré (1).pdf
eglise_installation électrique suivant ré (2).pdf
la feuillantine_installation électrique selon code.pdf
la poste_installation électrique selon code.pdf
local bi cross_installation électrique selon code.pdf
mairie_vérification périodique des instal (1).pdf
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pole enfance_vérification périodique des instal (1).pdf
pole enfance_vérification périodique des instal (2).pdf
salle polyvalente_installation électrique selon code (1).pdf
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tennis_installation électrique selon code.pdf
vestiaires foot_installation électrique code du tr.pdf
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aws-cg42-59466-pc.pdf
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cg4259466-aapc.pdf
Lot: Dommages aux biens Description : Cf CCTP et les annexes Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Lot: Responsabilité civile Description : Cf CCTP et les annexes Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Lot: Parc automobile Description : Cf CCTP et les annexes Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Il reste 13 jours
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