Accord cadre à bons de commande relatif à des missions de coordination des systèmes de sécurité incendie sur l'ensemble du patrimoine du Conseil Départemental.

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.

Client

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER

Marché

Services

Région

Centre-Val de Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

06/11/2025

Alloti

Non

Clôture

04/12/2025

Lien source

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