Accord-cadre relatif à des missions de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé

L’objet du présent accord­-cadre est de pouvoir conclure avec ses 3 titulaires, et après remise en concurrence, des marchés subséquents de missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé en phase de conception et de réalisation, à chaque fois qu’une opération nécessitera l’intervention de ce prestataire. Les missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé dont il est question intéressent principalement des travaux de construction, de démolition, de réhabilitation et de gros entretien à mener sur le patrimoine du marché de Rungis. A titre indicatif pour la période 2022­/2025 plus de 65 marchés subséquents ont été conclus avec les 3 titulaires actuels. Pour la période à venir environ 75 marchés ont été estimés. L'accord cadre est conclu avec un maximum de 250 000 € par Titulaire pour toute la durée de l’accord­-cadre. Il ne confère pas non plus d’exclusivité à ses titulaires. Les marchés subséquents pourront être exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162­13 et R.2162­14 du Code de la commande publique pour des prestations inférieures à 5 000 € HT et/ou des prestations où un seul des titulaires est en mesure d’assurer les missions confiées.