Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum, au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les commandes successives seront adressées sous forme de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du code de commande publique jusqu'au dernier jour de validité du marché
Client
SA HLM LA ROSERAIE
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
30/10/2025
Alloti
Non
Clôture
08/12/2025
Lien source
ae.docx
annexe à l'ae valant bpu et dqe.xlsx
annexe au ccap- protection des données à caractère personnel.pdf
annexe n°1 au cctp liste du patrimoine locatif.pdf
annexe n°2 au cctp données techniques.pdf
annexe n°3 au cctp périmetre de travaux.pdf
annexe n°3 au cctp périmetre de travaux.xlsx
ccap.pdf
cctp.pdf
cadre de memoire technique et environnemental.docx
réglement de la consultation.pdf
mpi1731777-aapc.pdf
f66353fc-b887-11f0-b284-acde48001122
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