Accord-cadre Diagnostics Immobiliers

Lot: Lot n°01 - Description : Diagnostics lors des relocations et avant ou/et après travaux Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui durée de 1 an à compter du 01er janvier 2026, (ou de sa date de notification si elle est plus tardive), renouvelable 3 fois par tacite reconduction à compter de sa notification. La durée maximum de l'accord-cadre sera de 4 ans. Fonds Communautaires : Non

Lot: Lot n°02 - Description : Diagnostics lors des ventes ou études d'achats Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui durée de 1 an à compter du 01er janvier 2026, (ou de sa date de notification si elle est plus tardive), renouvelable 3 fois par tacite reconduction à compter de sa notification. La durée maximum de l'accord-cadre sera de 4 ans. Fonds Communautaires : Non