TRANSPORT ET TRAITEMENT D’AMENDEMENT ORGANIQUE DECLASSE ISSUS DE L’UVEOR VENESYS DANS UNE OU PLUSIEURS INSTALLATION(S) DE TRAITEMENT EN 2027

Transport et le traitement d’amendement organique déclassé issu de l'Unité de Valorisation Énergétique et Organique (UVEOR) VENESYS de Vannes dans une ou plusieurs installation(s) de traitement

Client

SYNDICAT MIXTE DU SUD EST DU MORBIHAN

Marché

Services

Région

Bretagne

Procédure

Appel d'offres

Publié le

08/11/2026

Alloti

Non

Clôture

07/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
2026011-rc.pdf
546.45 KB
2026011_ ae.docx
1.55 MB
2026011_bp-cadrerep-dqe.xlsx
191.28 KB
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566.74 KB
2026011_cctp.pdf
526.43 KB
2026011_rc.pdf
546.45 KB
annexe 1- cctp-2026011 - plans de situation.pdf
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annexe 2 analyse compost.xlsx
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annexe 3 - cctp 2026011 - protocole de securite uveor.docx
119.37 KB
annexe 4 - cctp 2026011 - plan des accès de l'uveor.pdf
237.55 KB

Détails de l'avis

Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-108036 du 06/11/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 26-108036

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYSEM - Syndicat de traitement des déchets ménagers du Sud-Est Morbihan
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRANSPORT ET TRAITEMENT D’AMENDEMENT ORGANIQUE DECLASSE
Description : TRANSPORT ET TRAITEMENT D’AMENDEMENT ORGANIQUE DECLASSE ISSUS DE L’UVEOR VENESYS DANS UNE OU PLUSIEURS INSTALLATION(S) DE TRAITEMENT EN 2027
Identifiant de la procédure : e9c5dd19-fb5b-46b1-87cb-4f60671e2fce
Identifiant interne : 2026011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu de retrait des déchets est ZI du Prat à Vannes
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : TRANSPORT ET TRAITEMENT D’AMENDEMENT ORGANIQUE DECLASSE ISSUS DE L’UVEOR VENESYS DANS UNE OU PLUSIEURS INSTALLATION(S) DE TRAITEMENT EN 2027
Description : Les quantités à prendre en charge sont estimées à 8400 tonnes sur la durée du marché.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,310,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYSEM - Syndicat de traitement des déchets ménagers du Sud-Est Morbihan
Numéro d’enregistrement : 255 613 374 00065
Ville : VANNES
Code postal : 56000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : m.guenec@sysem.fr
Téléphone : +33297426675
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350111500039
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 0b2e849a-08e0-460a-87b8-74e099814789-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas 2 mais 1 car il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4ae6cbb4-eb8f-4edb-b2c5-9bb17636e1f0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/11/2026 à 08:58
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026

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