Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre de travaux de renouvellement, d'extension et de modification du réseau de distribution d'eau potable 2028-2032

Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre de travaux de renouvellement, d'extension et de modification du réseau de distribution d'eau potable 2028-2032 : - Lot n°1 - Secteur Nord Est : 2 500 000 € HT - Lot n°2 - Secteur Sud : 2 000 000 € HT - Lot n°3 - Secteur Nord-Ouest : 1 000 000 € HT

Client

COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS

Marché

Services

Région

Bretagne

Procédure

Marché négocié

Publié le

15/11/2026

Alloti

3 Lots

Clôture

18/12/2026

Site de dématérialisation

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Lot : Lot n°1 - Secteur Nord Est

CPV : 71300000 - Services d'ingénierie

Lot : Lot n°2 - Secteur Sud

CPV : 71300000 - Services d'ingénierie

Lot : Lot n°3 - Secteur Nord-Ouest

CPV : 71300000 - Services d'ingénierie

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-110694 du 13/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-110694

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité Eau du Bassin Rennais
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre de travaux de renouvellement, d'extension et de modification du réseau de distribution d'eau potable 2028-2032
Description : Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre de travaux de renouvellement, d'extension et de modification du réseau de distribution d'eau potable 2028-2032 : - Lot n°1 - Secteur Nord Est : 2 500 000 € HT - Lot n°2 - Secteur Sud : 2 000 000 € HT - Lot n°3 - Secteur Nord-Ouest : 1 000 000 € HT
Identifiant de la procédure : b9a18660-e41a-4053-9c15-ac76acac593b
Identifiant interne : CEBR26-035
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 - Secteur Nord Est
Description : Lot n°1 - Secteur Nord Est - 2 500 000 € HT
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/244392?orgAcronyme=g9d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/244392?orgAcronyme=g9d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/12/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité Eau du Bassin Rennais
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité Eau du Bassin Rennais
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité Eau du Bassin Rennais
Organisation qui traite les offres : Collectivité Eau du Bassin Rennais
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 - Secteur Sud
Description : Lot n°2 - Secteur Sud - 2 000 000 € HT
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/244392?orgAcronyme=g9d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/244392?orgAcronyme=g9d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/12/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité Eau du Bassin Rennais
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité Eau du Bassin Rennais
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité Eau du Bassin Rennais
Organisation qui traite les offres : Collectivité Eau du Bassin Rennais
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 - Secteur Nord-Ouest
Description : Lot n°3 - Secteur Nord-Ouest : 1 000 000 € HT
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/244392?orgAcronyme=g9d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/244392?orgAcronyme=g9d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/12/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité Eau du Bassin Rennais
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité Eau du Bassin Rennais
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité Eau du Bassin Rennais
Organisation qui traite les offres : Collectivité Eau du Bassin Rennais
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité Eau du Bassin Rennais
Numéro d’enregistrement : 25350262900020
Adresse postale : 2, rue de la Mabilais
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Maxime CARRÉ
Adresse électronique : contact@ebr-collectivite.fr
Téléphone : +33 223621135
Adresse internet : https://www.eaudubassinrennais-collectivite.fr/contact/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8ea4fb07-1ab4-42a7-bcfe-abbc749fc039 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/11/2026 à 15:49
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026

28 jours

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