Services d'urbanisme Communauté de communes Bretagne Porte de Loire Communauté évaluation environnementale
Réalisation de l'évaluation environnementale dans le cadre de la révision du PLUIH
Client
CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Marché
Services
Région
Bretagne
Procédure
Appel d'offres
Publié le
27/10/2026
Alloti
Non
Clôture
04/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-104785 du 28/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
35
Annonce n°
26-104785
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007066200198
Ville : BAIN-DE-BRETAGNE
Code postal : 35470
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/243413?orgAcronyme=f9r
Identifiant interne de la consultation : 2027-700-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Adresse mail du contact : c.david@bretagneportedeloire.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 299437080
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de l'évaluation environnementale dans le cadre de la révision du PLUIH
Code CPV principal - Descripteur principal : 71410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation de l'évaluation environnementale dans le cadre de la révision du PLUIH
Lieu principal d'exécution du marché : (35) Ille-et-Vilaine
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026
29 jours
pour répondre à ce marché