Autorité environnementale mise en valeur évaluation environnementale groupement de commandes fenêtre Planification environnementale numérique Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) Plan d'Aménagement et de Développement Durable de la Corse (PADDUC) Direction de l'information légale et administrative
Réalisation de l'évaluation environnementale de la révision partielle du PADDUC y compris des incidences des annexes
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La mission d'évaluation environnementale de la révision partielle du Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC), a pour objet d'établir le rapport sur les incidences environnementales de la révision partielle, d'accompagner de manière itérative l'écriture du projet de société et des pièces révisées, et de constituer le dossier de saisine de l'autorité environnementale. Elle porte également, dans la limite des évolutions retenues par la Collectivité, sur les annexes du PADDUC visées à l'article 4, notamment le schéma de mise en valeur de la mer (SMVM), le schéma régional de cohérence écologique (SRCE / trame verte et bleue) et le schéma régional climat - air - énergie (SRCAE).
Client
COLLECTIVITÉ DE CORSE
Marché
Services
Région
Corse
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
13/10/2026
Alloti
Non
Clôture
12/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Questions / Réponses
Q
Question n°1
Bonjour, nous souhaitons vous transmettre une offre de qualité et sollicitons pour cela une remise de la date limite de remise des offres d'au moins 3 semaines. Merci de l'attention que vous porterez à notre demande. Bien cordialement
R
19/10/26 à 11h24 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
La date limite de réception des offres a été reportée au 12 novembre 2026.
Cordialement
Q
Message de l'acheteur
R
19/10/26 à 11h23 :
Avis rectificatif
2026-DPST-0279 : Réalisation de l’évaluation environnementale de la révision partielle du PADDUC y compris des incidences des annexesAvis rectificatif : Attention !La consultation en référence a fait l'objet d'une modification, consultez l'avis rectificatif en cliquant sur le lien ci-dessous et mettez vos éléments à jour (DCE, avis...) le cas échéant.-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------La DLRO a été reportée au 12 novembre 2026 à 16h00.cordialement-----------------------------------------------------------------------------Lien vers l'avis rectificatif
AW Solutions
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Message de l'acheteur
R
19/10/26 à 11h17 :
Modification du DCE :
2026-DPST-0279 : Réalisation de l’évaluation environnementale de la révision partielle du PADDUC y compris des incidences des annexesModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour, la date limite de réception des offres a été reportée au jeudi 12 novembre 2026 à 16h00. Cordialement.-----------------------------------------------------------------------------
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-99749 du 14/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
20A
Annonce n°
26-99749
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Corse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007695800012
Ville : AJACCIO
Code postal : 20187
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 20A
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1889253
Identifiant interne de la consultation : 2026-DPST-0279
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Aws
Numéro de téléphone du contact : +33 811652375
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique complété par les candidats et des Cv de chaque intervenant : 70%
Performance environnementale : Le critère environnemental apprécie les mesures concrètes proposées par le candidat pour limiter les incidences de l'exécution du marché : déplacements, numérique, supports, organisation de l'équipe. Il ne se substitue pas à l'évaluation de la méthode d'évaluation environnementale du Padduc, notée au titre de la valeur technique : 5%
Prix des prestations : 25%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de l'évaluation environnementale de la révision partielle du PADDUC y compris des incidences des annexes
Code CPV principal - Descripteur principal : 90712000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La mission d'évaluation environnementale de la révision partielle du Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC), a pour objet d'établir le rapport sur les incidences environnementales de la révision partielle, d'accompagner de manière itérative l'écriture du projet de société et des pièces révisées, et de constituer le dossier de saisine de l'autorité environnementale. Elle porte également, dans la limite des évolutions retenues par la Collectivité, sur les annexes du PADDUC visées à l'article 4, notamment le schéma de mise en valeur de la mer (SMVM), le schéma régional de cohérence écologique (SRCE / trame verte et bleue) et le schéma régional climat - air - énergie (SRCAE)
Lieu principal d'exécution du marché : FRM02 - Haute-Corse, 22, cours Grandval
20000
Ajaccio
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026
7 jours
pour répondre à ce marché