1.1 Acheteur
Nom officiel: Fondation OPEN-C
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations du suivi environnemental des essais du démonstrateur SOFLOCEAN d'AREMA dans les bassins ouest du port de Marseille
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation du suivi environnemental des essais du démonstrateur SOFLOCEAN d'AREMA dans les bassins ouest du port de Marseille. Il s'agit d'une prestation forfaitaire, divisée en 2 lots : - Lot 1 : les investigations sur le volet maritime - Lot 2 : les études sur le volet aérien
Identifiant de la procédure: 2d11eebb-4f3c-4380-b2a1-e4ddad666480
Identifiant interne: PA-26007
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La Fondation OPENC est un pouvoir adjudicateur au sens de l'article L.12111 2° a) du Code de la Commande publique. La présente procédure est une procédure adaptée passé en application des articles L.21231, R.21231 1° et R.21234 à R.21236 du Code de la Commande publique.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Bassins ouest du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM)
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : les investigations sur le volet maritime
Description: Lot 1 : les investigations sur le volet maritime
Identifiant interne: lot 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: bassins ouest du GPMM entre la darse 1 et la darse 2
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 27/11/2026
Durée: 13 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra être reconduit expressément pour une durée d'une fois un an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de décision de reconduire le contrat, la Fondation notifiera sa décision au plus tard 3 mois avant l'échéance du contrat.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 37 500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est un marché ordinaire. Il fait l'objet d'une relance suite à la déclaration sans suite de la consultation PA-26004 publiée sous la référence 557248-2026 au JOUE.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du plan d'exécution au regard du cycle de vie de la donnée incluant notamment : la méthodologie, les moyens nautiques et équipements, le calendrier et l'adaptation de l'ensemble à la nature des opérations à effectuer et aux contraintes spécifiques exposées au CCP
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation des moyens humains et moyens matériels incluant notamment les références
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures de réduction de l'empreinte environnementale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://fondation-open-c.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34064_1186212.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: anglais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 14:00 +01:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de St Nazaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel régi par les art.2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 et les art.14411 et 14412 du code de procédure civile. Référé contractuel régi par les art. 11 à 20 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 et l'art. 14413 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Fondation OPEN-C
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de St Nazaire
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : les études sur le volet aérien
Description: Lot 2 : les études sur le volet aérien
Identifiant interne: lot 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: bassins ouest du GPMM entre la darse 1 et la darse 2 (cf CCP PA-26004)
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 27/11/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra être reconduit expressément pour une durée d'une fois un an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de décision de reconduire le contrat, la Fondation notifiera sa décision au plus tard 3 mois avant l'échéance du contrat.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 41 700 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est un marché ordinaire. Il fait l'objet d'une relance suite à la déclaration sans suite de la consultation PA-26004 publiée sous la référence 557248-2026 au JOUE.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du plan d'exécution au regard du cycle de vie de la donnée incluant notamment : la méthodologie, les moyens nautiques et équipements, le calendrier et l'adaptation de l'ensemble à la nature des opérations à effectuer et aux contraintes spécifiques exposées au CCP
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation des moyens humains et moyens matériels incluant notamment les références
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures de réduction de l'empreinte environnementale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://fondation-open-c.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34064_1186212.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: anglais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 14:00 +01:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de St Nazaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel régi par les art.2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 et les art.14411 et 14412 du code de procédure civile. Référé contractuel régi par les art. 11 à 20 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 et l'art. 14413 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Fondation OPEN-C
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de St Nazaire
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Fondation OPEN-C
Numéro d'enregistrement: 92339590900016
Adresse postale: Rue de Kervenel, parc de Penn Avel
Ville: Le Croisic
Code postal: 44490
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 658885963
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de St Nazaire
Numéro d'enregistrement: 17350111500187
Ville: Saint nazaire
Code postal: 30200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: daa6330e-38c0-4801-aa82-d0a55c32b94a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/10/2026 20:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français