PRESTATIONS D’EXPERTISE DES PROJETS BOIS ET D’Assistance A LA MISE EN œuvre DU CCRB
Client
REGION BRETAGNE
Marché
Services
Région
Bretagne
Procédure
Appel d'offres
Publié le
08/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
09/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-97249 du 08/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
35
Annonce n°
26-97249
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Région Bretagne
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
PRESTATIONS D’EXPERTISE DES PROJETS BOIS ET D’Assistance A LA MISE EN œuvre DU CCRB
Description
:
PRESTATIONS D’EXPERTISE DES PROJETS BOIS ET D’Assistance A LA MISE EN œuvre DU CCRB
Identifiant de la procédure
:
4701a4e8-6663-433e-ac15-155211172020
Identifiant interne
:
2026-90656
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75200000
Prestations de services pour la collectivité
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
PRESTATIONS D’EXPERTISE DES PROJETS BOIS ET D’Assistance A LA MISE EN œuvre DU CCRB
Description
:
PRESTATIONS D’EXPERTISE DES PROJETS BOIS ET D’Assistance A LA MISE EN œuvre DU CCRB
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75200000
Prestations de services pour la collectivité
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/241926?orgAcronyme=a1j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/241926?orgAcronyme=a1j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Région Bretagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Région Bretagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Région Bretagne
Organisation qui traite les offres
:
Région Bretagne
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Région Bretagne
Numéro d’enregistrement
:
23350001600040
Adresse postale
:
283, avenue du Général Patton - CS21101
Ville
:
Rennes Cedex 7
Code postal
:
35711
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Monsieur le Président de la Région Bretagne
Adresse électronique
:
saisine-juridique-achats-responsables@bretagne.bzh
Téléphone
:
+33 223206000
Adresse internet
:
https://www.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f8e1e6c7-3b5a-4898-b199-82535b6b3b77
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
08/10/2026
à 09:41
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026
29 jours
pour répondre à ce marché